A la suite d'une dégradation des relations de travail au sein du cabinet, ayant entraîné une altération de son état de santé, Mme [W] [P], placée en arrêt de travail prolongé à compter du 8 octobre 2012

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisance du document d'orientation et d'objectifs doit être écarté.

Ce moyen doit par suite être écarté.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

L'enfant présentant d'importantes séquelles neurologiques et les parents imputant ces lésions aux conditions de sa naissance, M.

[P] [O] est inapte : à la station debout prolongée, aux ports de charges supérieurs à 5kg, au travail imposé par une cadence [...]'

Le moyen soulevé sera donc écarté et le jugement entrepris sera infirmé sur ce point. II / Sur la cause du licenciement.

À ce titre, elle produit un rapport SECAFI de 2020 qui a mis en lumière une problématique de charge importante de travail.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2011.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 novembre 2022.

trop importantes pour que nous puissions courir le risque de vous laisser recommencer.

D'une façon générale, le dossier de demande d'autorisation décrit les des mesures prises pour assurer la compatibilité du site avec son usage projeté.

Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.

C'est en conséquence à raison que les premiers juges ont écarté des débats les pièces 11 et 53, devenues 23 à hauteur de cour, relatives au compte-rendu d'entretien préalable.

Les comandataires judiciaires ont sollicité le prononcé de la liquidation judiciaire, en rappelant que la société FT [Localité 19] ne démontre pas la faisabilité économique du plan, et n'a produit aucun

Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait entaché d'une irrégularité, faute d'être revêtu des signatures du président, du rapporteur et du greffier, doit être écarté.

Par décision du 20 décembre 2025, le préfet du Rhône a prononcé une interdiction de retour complémentaire de 2 ans et a dit que [N] [X] sera reconduit d'office dans le pays dont il a la nationalité.

Mme [G] a été placée en arrêt de travail du 19 septembre 2011 au 3 octobre 2011 et du 7 au 15 octobre 2011, prolongé jusqu'au 19 novembre 2011.

L'intimée ajoute qu'il existait un turn over très important au niveau du service de comptabilité ce qui avait des conséquences préjudiciables sur la charge de travail des salariés et leur santé physique