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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb6
18 avril 2013
et d'entraîneur de chevaux de course, ce qui l'empêcherait de prospecter et de démarcher sérieusement ses clients ; qu'elle produit notamment des relevés de commissions qui prouvent selon elle qu'il a
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
A compter du 20 janvier 2014, il a travaillé en qualité d'opérateur en production animale (élevage ovin) puis a été affecté au service des cuisines à compter du 3 mars 2015.
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
Statuant sur l'action indemnitaire engagée par Mademoiselle X... à la suite de la chute de cheval dont elle a été victime le 19 septembre 1992, le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, par jugement
6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
de nationalité Française né le 09 Février 1968 à Profession : Eleveur de chevaux, demeurant ...-87110 SOLIGNAC représenté par Me Nathalie RIBIERE-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES Christian commissaire
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN, avocats au barreau de TARBES Monsieur Jean-Pierre Z... ... 65190 TOURNAY représenté par
Chambre 3 A
62678cd5189ce3057d201c26
25 avril 2022
À l'audience du 15 avril 2021 Monsieur [C] [V] a élevé sa demande à la somme de 8 178 €, montant de l'arriéré locatif.
3ème chambre
5fca2f86d78911701be90087
27 novembre 2020
[B] courant 2005, l'occupation de parcelles situées à [Localité 2], comprenant une ancienne étable, destinées à un petit élevage d'équidés moyennant une contrepartie d'un montant de 900€ par an portée
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
La SCI Mons Mirabilis a été désignée par ses mandataires, Me de Kersauson et Me Chevalier, représentant unique, destinataire de la notification de la décision à venir.
3ème Chambre
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant D et de Me Estene, représentant la Région Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Premier Président
6684eb28a0de54ff609f81c2
2 juillet 2024
avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 4 juin 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine CHEVALIER
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02875_20250528
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
2e chambre sociale
626a2f4671469e057d789a94
27 avril 2022
Le superviseur vous a demandé de mettre en place les anneaux de manutention nécessaires à l'installation du nouvel appareil et vous a livré le 13 juin 2017 ces anneaux avec leur chevilles de fixation et
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
LE BECACHEL, président et par Mme CHEVALIER, greffier présent lors de la mise à disposition. * * * * * * * * Faits et procédure M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fda6846254004b167ed365e
4 juillet 2019
[P] [U] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, la société Ellipse en nullité de vente du cheval Bjussica T, ainsi que le docteur [V].
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec216c9bddc8258475a6
17 février 2012
agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CHEVALIER
1ère chambre 1ère section
6163aeb58d16be2ca5050b80
30 septembre 2010
A l'appui de son contredit , il soutient : - qu'il utilise les prés dont s'agit pour y faire paître des chevaux de son centre équestre, qu'il s'agit de biens ruraux susceptibles d'une exploitation
Chambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f5c
4 juillet 2024
Les relations de travail étaient régies par la convention collective départementale des exploitations polyculture élevage de la Sarthe.
6253ca8abd3db21cbdd8b4cc
29 avril 2008
de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * En Janvier 2003, Marie- Anne X... a acquis des époux Z..., ses naisseurs selon le certificat d'origine, une pouliche dénommée OPHELIE PIERREVILLE, cheval
1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f3
6 août 2024
grande emprise au sol, raison pour laquelle ne s'y trouvent que des box à chevaux.
1re chambre civile
696789cacdc6046d4742e170
13 janvier 2026
pratiques identiques ainsi qu'il résulte de l'attestation établie par ce dernier, tandis qu'il ne dépose aucun fumier à proximité des habitations ou de la voie publique, alors que Mme [U] possède des chevaux
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