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837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02573_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le préfet du Val-d'Oise leur a refusé respectivement le bénéfice d'un contrat simple et d'un contrat d'association avec l'Etat, d'enjoindre au préfet de placer

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6708c053445a086e2bcee097

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au regard de ces éléments elle est en grande difficulté pour retrouver un travail dans les prochaines années et doit s'occuper de leur enfant ayant des problèmes de santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01086_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A a été placé à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire du juge du tribunal pour enfants de C du 3 avril 2018 et qu'il a été pris en charge par les services du département de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af68c3b6c6260008b530dc

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

au 21 juillet 2020, date à laquelle il a été placé sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01286_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B C, de nationalité guinéenne, a déclaré être entré en France le 25 septembre 2017 en qualité de mineur isolé et a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00924_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un jugement du 4 décembre 2018, le juge des enfants auprès du tribunal de grande instance de Lille a ordonné son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance à compter de cette date jusqu'au

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Et Mme [V] peuvent prétendre au versement du complément de niveau 3 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versée au titre de l'enfant [R] [V] à compter du 29 avril 2021, sous réserve de la

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276e9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un stage était alors mis en place pour permettre à [C] d'intégrer une UEE dont le bilan était positif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21235_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Compte tenu de sa situation de mineur non accompagné, le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Albi, par un jugement du 28 mars 2019, a prononcé son placement jusqu'à sa majorité et sa prise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00939_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le 26 juillet 2021, il a sollicité son admission au séjour en faisant valoir qu'il avait à son entrée en France, du fait de sa qualité de mineur isolé, été confié à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00441_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le 28 avril 2021, l'intéressé a déposé une demande de titre de séjour temporaire, en sa qualité d'ancien mineur placé à l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02075_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qu'elle présente comme " normales " et qu'elle ne place pas l'intérêt de l'enfant au cœur de sa demande d'agrément. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01786_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mineur isolé, il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et placé en foyer avant de se voir délivrer, le 13 décembre 2021, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05532_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En exécution d'un jugement en assistance éducative aux fins de placement du juge des enfants de C du 15 juin 2021, il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 5 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00989_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il s'y est ensuite maintenu irrégulièrement jusqu'à ce qu'il fasse l'objet d'une ordonnance de placement provisoire en date du 13 juin 2019 en vue de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01154_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par une ordonnance du même jour, il a été provisoirement placé auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Côte d’Or en qualité de mineur isolé. Le 27 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01888_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Après avoir été placé à l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur isolé auprès du département de Meurthe-et-Moselle jusqu'à sa majorité, il a sollicité, le 12 décembre 2018, son admission au séjour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01378_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance le 19 novembre 2018, qui a été confirmée par un jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 11 octobre 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01964_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, Mme A... n’établit pas avoir fait l’objet d’un placement au titre de l’aide sociale à l’enfance, mais seulement d’une prise en charge par le département du Rhône de ses frais d’hébergement dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00322_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... explique avoir quitté le Pakistan « sur décision de sa famille en raison de leur pauvreté » et avoir été placé à l’aide sociale à l’enfance le 26 avril 2022. Il avait alors plus de seize ans.

Source officielle

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