Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M.

Par une décision du 28 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

de niveau égal ou inférieur à la sienne (article 157 du nouveau code de procédure civile) ; qu'il peut faire établir un enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel de tout ou partie des opérations d'instruction

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2021 et le 20 novembre 2023, M.

Mme D... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par décision du 25 septembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 22 mars 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces, enregistrées le 14 mai 2024, et a présenté des observations, enregistrées le 15 mai 2024.

Un mémoire en observation, présenté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, a été enregistré le 5 juillet 2024.

.. ... 76240 LE MESNIL ESNARD représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent Y..., avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023 M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 1er septembre 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les observations de Me Tercero pour Mme A.

l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2017, en audience

à l'audience.

[L] [K] a expressément abandonné, lors de l'audience du juge des libertés et de la détention, son recours en annulation à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative.