d'assurance et défaillance dans le paiement du loyer ; ' elle-même, en sa qualité de bailleresse, n'a commis aucun manquement à ses propres obligations qu'il s'agisse de l'accès PMR, du défaut d'entretien

L'instance a été enregistrée sous le numéro 17/0981.

a été constatée par l'expert, que les inconforts ont été constatés contradictoirement et que les systèmes palliatifs installés après l'installation initiale étaient bien destinés à combler une carence

Il avait pour mission l'entretien des installations, du bâtiment et de ses annexes. Il devait veiller à la conformité des installations de sécurité et sanitaires.

et d'appel ; - condamner tout succombant aux entiers dépens de référé, de première instance et d'appel.

FAITS ET PROCEDURE La société Assistance en papeterie et robinetterie (Asparo), créée en 1988, a pour activité l'exécution de travaux de mécanique en milieu industriel et la maintenance et l'entretien

l'IREC des crochets de fixation de cette conduite) ayant présenté le caractère de force majeure exonératoire de la responsabilité du gardien'; - la dénégation par GRDF d'un manquement de sa part à l'entretien

compter de la signification du jugement, et passé ce délai sous astreinte de 100 € par jour de retard pendant un délai de six mois, autorisé Mme [H] [F] à recourir à l'entreprise de son choix pour l'entretien

Il soutient que : - en ce qui concerne le défaut d’entretien des installations, c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la société Ecoval 30 avait commis des fautes, dès lors que les carences

de deux marchés initiaux .

a eu lieu le 21 juin 2019, au cours de laquelle une date d'installation a été confirmée par les clients ; que les travaux ont été exécutés et que les époux [B] ont signé une attestation de travaux et

électriques, sur un chauffe-bain (facture du 7 juin 2019), onze attestations d'entretien et ramonage gaz Engie en mai 2020, une facture de contrôle périodique de l'Apave des installations électriques

désordre invoqué sous le libellé « sinistre chaufferie », elle fait valoir que son origine a clairement été établie par l'expert mandaté par l'assureur DO s'agissant d'un défaut de maintenance et d'entretien

- que sur les comptes rendus d'entretien annuels d'évaluation versés aux débats par M.

Les statuts de l'ASL prévoient que son objet est notamment la gestion et l'entretien des installations, équipements et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier (article

Par contrat du 18 août 2011, l'entretien des installations de chauffage, la ventilation et la climatisation (CVC) ont été confiés par la clinique de Chénieux à la société Engie Energie Services, anciennement

Les deux instances ont été jointes le 2 février 2018, sous le n°RG de l'affaire principale 16-17357. Puis, le 14 mai 2018, M.

somme ne fasse pas double emploi avec celle de 22 200 euros retenue dans le rapport de diagnostic technique commandé par la commune, ce dernier a notamment constaté l'absence de compensation d'air, d'entretien

sa responsabilité et par Bernard A..., pour fonder le recours en garantie qu'il dit former contre les Charmilles et Aviva, ne sont pas établis ; qu'en particulier, le défaut de maintenance et / ou d'entretien

Il est convenu entre les parties que le coût de tous travaux de toute nature, d'entretien, amélioration, remplacement ou autres, à effectuer sur les installations de cette station de pompage tout comme