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1 128 résultats pour « etablissement où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f403d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités, notamment par la production de licences sportives ou de bulletins d'adhésion à des associations, mais également par tout autre mode

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c63bf3112a7c5868742e

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Préjudice d'agrément : Monsieur [P] a interrompu ses activités sportives bien avant l'accident.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42149066fd7c90fc232b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Préjudice d'agrément (PA)': 6.000,00 € Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376100974d25831845514f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb4dcdc6046d47e959c7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sportive ou culturelle régulièrement et intensément pratiquée auparavant.'»

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1b1e12c85000874ae4c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- se prononcer sur l'impossibilité de pratiquer l'activité, sur son caractère direct et certain et son aspect définitif.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L’expert, désigné par le tribunal, a retenu, tout en considérant l’absence de contre-indication à la pratique des activités sportives alléguées avant les faits, que les douleurs alléguées, ainsi que l’

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] ne fournit aucune licence justifiant d'une pratique assidue d'une activité sportive ou de loisirs et il n'est justifié d'aucune participation à des compétitions permettant de justifier la pratique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17aa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit relatif à la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beda

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

d'indemniser ses préjudices physiques et d'agrément au delà de ce qu'il a proposé.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- Préjudice d'agrément1000€ Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6729b6c6260008b53016

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l'espèce, force est de constater que l'appelant ne rapporte pas la preuve de la pratique régulière antérieurement à sa maladie professionnelle d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

à son intégrité physique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec45

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Serge Y... a été embauché par l'Etablissement public local Cholet Sports et Loisirs pour " assurer l'encadrement des scolaires dans la pratique de diverses activités sportives ".

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc55e5d2321679f82ac60e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Le préjudice d'agrément, qui est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, inclut également la limitation de la

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43acc6ad78dd9cf0d440

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Enfin l'employeur insiste sur la mauvaise foi du salarié qui a publié des vidéos de pêche sportive pendant l'arrêt de travail , activité qui constitue une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789c2cdc6046d4742e10b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmaüs souligne que l'expert n'a pas déclaré Mme [I] inapte à cette activité professionnelle et qu'aucun élément ne permet d'établir une reprise d'activité ou de reclassement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f50c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'article 5.1.4.2 de la convention collective stipule notamment « lorsque les rythmes des activités sportives l'exigent et conformément aux dispositions du code du travail, les entreprises ou établissements

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fait valoir que les plannings étaient affichés dans le gymnase 'pleine sportive', lieu d'entraînement et où M.

Source officielle

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