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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f403d
23 octobre 2025
Il appartient à la victime de justifier de la pratique de ces activités, notamment par la production de licences sportives ou de bulletins d'adhésion à des associations, mais également par tout autre mode
chambre sociale
6163c63bf3112a7c5868742e
11 mars 2010
Préjudice d'agrément : Monsieur [P] a interrompu ses activités sportives bien avant l'accident.
Chambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc232b
19 janvier 2023
Préjudice d'agrément (PA)': 6.000,00 € Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514f
23 octobre 2023
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
sportive ou culturelle régulièrement et intensément pratiquée auparavant.'»
1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1b1e12c85000874ae4c
17 janvier 2024
- se prononcer sur l'impossibilité de pratiquer l'activité, sur son caractère direct et certain et son aspect définitif.
2ème chambre
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
L’expert, désigné par le tribunal, a retenu, tout en considérant l’absence de contre-indication à la pratique des activités sportives alléguées avant les faits, que les douleurs alléguées, ainsi que l’
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
[H] ne fournit aucune licence justifiant d'une pratique assidue d'une activité sportive ou de loisirs et il n'est justifié d'aucune participation à des compétitions permettant de justifier la pratique
64bf678e8fb8a9d9693e17aa
24 juillet 2023
1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a3
9 avril 2025
soit relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, soit relatif à la conclusion d'un contrat de travail ayant pour objet l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beda
5 juin 2008
d'indemniser ses préjudices physiques et d'agrément au delà de ce qu'il a proposé.
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
- Préjudice d'agrément1000€ Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
65af6729b6c6260008b53016
22 janvier 2024
En l'espèce, force est de constater que l'appelant ne rapporte pas la preuve de la pratique régulière antérieurement à sa maladie professionnelle d'une activité spécifique sportive ou de loisir.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
à son intégrité physique.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
Serge Y... a été embauché par l'Etablissement public local Cholet Sports et Loisirs pour " assurer l'encadrement des scolaires dans la pratique de diverses activités sportives ".
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc55e5d2321679f82ac60e
3 décembre 2018
Le préjudice d'agrément, qui est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, inclut également la limitation de la
4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d440
16 janvier 2025
Enfin l'employeur insiste sur la mauvaise foi du salarié qui a publié des vidéos de pêche sportive pendant l'arrêt de travail , activité qui constitue une cause totalement étrangère au travail.
1re chambre civile
696789c2cdc6046d4742e10b
13 janvier 2026
Emmaüs souligne que l'expert n'a pas déclaré Mme [I] inapte à cette activité professionnelle et qu'aucun élément ne permet d'établir une reprise d'activité ou de reclassement.
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f50c
4 octobre 2023
L'article 5.1.4.2 de la convention collective stipule notamment « lorsque les rythmes des activités sportives l'exigent et conformément aux dispositions du code du travail, les entreprises ou établissements
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204b
8 avril 2025
Elle fait valoir que les plannings étaient affichés dans le gymnase 'pleine sportive', lieu d'entraînement et où M.
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