[G] [Y] et Mme [Q] [C] de leur demande tendant à écarter l'exécution provisoire de la présente décision et dit que le jugement est de plein droit exécutoire, dit que la présente décision sera notifiée

[D] [F] [R] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de ses droits et biens immobiliers, objets du commandement de payer du 30

DEUX CENT QUINZE EUROS)  ; DIT que le présent jugement est déclaré connu (sic) et opposable à l'[2] ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ; MET les entiers dépens de l'instance

provisoire.

[F] ; - ordonner le remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire ; A titre subsidiaire : - rejeter les demandes afférentes au préavis et aux congés payés afférents ; - limiter

Par jugement de départage en date du 13 novembre 2024, le conseil de prud'hommes avait : mis hors de cause la Société [7] ; débouté M.

[F] , du jour de son licenciement au jour du présent jugement, dans la limite de six mois d'indemnités - ordonné l'exécution provisoire des condamnations qui n'en bénéficient pas de droit.

Par actes du 13/03/2026, elle a assigné le mandataire judiciaire, l'ordre des avocats du barreau des Alpes de Haute-Provence et l'Urssaf Paca, aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

l'affaire à la mise en état du 4 juillet 2023 pour retrait du rôle, sauf observation contraire des parties, - ORDONNE l'exécution provisoire du jugement. » *** Dans des conditions non contestées

par provision.

Par ordonnance du 19 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a désigné un médiateur dans le cadre de cette affaire.

provisoire de droit du jugement.

de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.

l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

en conformité électrique, à la mise en conformité de la chaudière et à la remise en état des sols en tomettes.

Par ordonnance du 16 janvier 2026, le Conseiller de la mise en état a constaté l'irrecevabilité des conclusions et pièces transmises par l'intimée.

DEUX CENT CINQUANTE HUIT EUROS ET QUATRE VINGTS CENTIMES)  ; DIT que le présent jugement est déclaré connu et opposable à l'AGS ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ; MET les

[F] [Y] [L] est de 2706 euros bruts; - ordonné l'exécution provisoire sur tous les éléments y compris ceux qui ne sont pas de droit ; - mis la totalité des dépens à la charge de la SARL [1] ; - débouté

l'exécution provisoire du jugement à intervenir à l'encontre de M.

Le premier président ou le conseiller de la mise en état autorise, sauf s'il constate la péremption, la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée