Sur la validité de la clause d'exclusion Il n'est pas contesté que la notice d'information relative aux conditions particulières n° 4419408 prévoit, en page 4, la clause d'exclusion suivante : « ARTICLE

Il en va notamment ainsi de la clause relative au non enclenchement du système d'alarme par l'assuré en cas de vol..

En conséquence, A.

Qu'elle a toujours été également déclarée comme conductrice des véhicules assurés par son fils, et qu'une surprime relative à la qualité de jeune conducteur de celui-ci a toujours été réglée.

[E], qui avait conscience du danger auquel il s'exposait, a commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident et justifie l'exclusion de son droit à indemnisation.

l'assurée qui est en mesure de relever et de comprendre son importance parmi les autres clauses «  d'exclusion » dès lors en caractère apparent elle est opposable à l'assurée.

La clôture a été ordonnée le 3 avril 2024. SUR CE : Sur le fond : La compagnie Axa conteste le droit à indemnisation de l'assuré compte tenu de l'existence d'une clause d'exclusion.

[G] n'a pas pu utiliser le véhicule de manière exclusivement privée depuis janvier 2013 ; - en conséquence, -dire et juger que les demandes de la société Aviva Assurances sont mal fondées; -débouter

dommages nés de la responsabilité de l'assuré en qualité de propriétaire.

La clause d'exclusion a été portée à la connaissance de l'assuré avant la réalisation du sinistre, notamment par la remise à l'assuré d'un exemplaire du projet de contrat ou d'une fiche d'information sur

que cet assuré a recherché en commettant l'infraction.

Elle explique qu'en sa qualité d'intermédiaire, elle ne peut être responsable de l'activité déclarée par l'assuré.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Le 27 septembre 2022 un commandement de quitter les lieux a été délivré à Mme [H]. Le 29 septembre 2022, Mme [H] a interjeté appel du jugement d'expulsion.

Il a ensuite traversé la chaussée en oblique et a été percuté vers 19 heures 53 par le véhicule conduit par Mme [I] [T], non assurée.

[D], expert amiable, a conclu que la sécurité incendie de l'Ephad n'est pas assurée, le diagnostic de sécurité incendie réalisé le 15 mai 2024 a mentionné que les désordres relevés constituent une non

morale à l'encontre d'un assuré visant à la réparation d'un préjudice pécuniaire ou moral ayant pour origine une violation des règles relatives aux rapports sociaux; b) Toute demande écrite faite par

Me [A], huissier de justice, a relaté qu'il avait relevé le passage de plusieurs clients procédant à des achats mais qu'un seul client était présent dans l'espace dégustation ; il sera fait observer que

pas été retenu par l'expert qui a relevé que la grange sinistrée avait un usage exclusif de stockage ; Mme [G] n'a jamais démontré que cet édifice lui servait à cet usage antérieurement aux sinistres,

des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré.