CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65b4aac27ef77d000880b308
26 janvier 2024
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat
Chambre 4-8
5fda3498365c1b7a92e1cc67
13 septembre 2019
est une exploitation commerciale de la notoriété du sportif, qu'à aucun moment, le parrainé ne présente exclusivement un produit au public en dehors de l'exercice de son activité sportive professionnelle
Pôle 5 - Chambre 15
66fe356e91b69e88a370fdbd
2 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque E 833 Assistée de Maîtres Jonathan FARENC de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque E 833, et Rémi BEYDON du cabinet BCLP, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220b
31 mars 2015
Il a ensuite exercé ses activités professionnelles au bénéfice de la société Tipiak, puis Bain & Company puis dans une agence de marketing Promoactivité avant d'être embauché, le 3 mai 2004, en qualité
ETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cef
20 avril 2024
que dans d'autre pays européen, tel l'Allemagne, la Belgique et l'Italie ; que s'il a bénéficié d'une protection en France, elle lui a été retiré, qu'il ne présente pas d'état de handicap ou de vulnérabilité
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109f4cdc6046d4708f0a5
3 juin 2026
de SAINT-NAZAIRE, avocat plaidant INTIMÉE [1], société étrangère enregisrée en France au RCS de Nanterre sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice
Sociale D salle 1
66baf719f34129bfe1fee524
5 juillet 2024
4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.
Sociale D salle 3
66baf71ff34129bfe1fee586
Chambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb049
22 avril 2025
Cet argument est largement insuffisant dès lors qu'il ne justifie d'aucune situation professionnelle en France (ne fournissant une attestation d'emploi uniquement sur l'Allemagne et valable jusqu'à l'été
5fdb9240caf36c70a0573312
22 février 2019
par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme FEUFEU, avocat au barreau de BORDEAUX *-*-*-*-*
Pôle 6 - Chambre 8
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
Décibel France, AIP et Eurosilence ainsi que trois sociétés à l'étranger, en Allemagne, Chine et République Tchèque et a un effectif total de 130 salariés.
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
APPELANTES Société CONCORDIA VERSICHERUNG, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, Allée 5- HANOVRE-ALLEMAGNE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
Le premier choc lié à la crise financière des « subprimes » de septembre 2008 (avec la chute de la banque Lehmann Brother) a connu son paroxysme sur l'exercice 2009.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03814_20241017
17 octobre 2024
Alors que ses deux autres enfants, réfugiés en Allemagne, indiquent lui rendre visite régulièrement en France, elle fait valoir sans être contredite qu'elle ne dispose pas d'attaches au Liban après avoir
Pôle 6 - Chambre 11
615e0daec25a97f0381f4ec5
3 juillet 2014
BURBERRY FRANCE du 25 août au 24 octobre 2008 pour exercer des fonctions de comptable.
9e Chambre C
60338b09e7c07d3e234520ba
26 mai 2017
APPELANTE Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA AUCHAN FRANCE prise en son établissement de AUCHAN AUBAGNE,
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb7707
4 avril 2024
ALPMA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
6033acfdb6986860fb72b007
26 avril 2017
au barreau de PARIS, toque : P0105 substitué par Me Natacha GUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0825 INTIMEE SARL MESSER EUTECTIC CASTOLIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET :
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
APPELANTE S.A.R.L. [8], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me
CHAMBRE SOCIALE B
6032b8bf480deb2fbd94a547
1 décembre 2017
Par contre, quasiment aucune note de frais n'avait été enregistrée pour le nord ou le nord-ouest de la France.
Page 15 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.