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983 résultats pour « exercice en france par un allemand de la profession d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

65b4aac27ef77d000880b308

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3498365c1b7a92e1cc67

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

est une exploitation commerciale de la notoriété du sportif, qu'à aucun moment, le parrainé ne présente exclusivement un produit au public en dehors de l'exercice de son activité sportive professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66fe356e91b69e88a370fdbd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au barreau de PARIS, toque E 833 Assistée de Maîtres Jonathan FARENC de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque E 833, et Rémi BEYDON du cabinet BCLP, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220b

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Il a ensuite exercé ses activités professionnelles au bénéfice de la société Tipiak, puis Bain & Company puis dans une agence de marketing Promoactivité avant d'être embauché, le 3 mai 2004, en qualité

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cef

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

que dans d'autre pays européen, tel l'Allemagne, la Belgique et l'Italie ; que s'il a bénéficié d'une protection en France, elle lui a été retiré, qu'il ne présente pas d'état de handicap ou de vulnérabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109f4cdc6046d4708f0a5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de SAINT-NAZAIRE, avocat plaidant INTIMÉE [1], société étrangère enregisrée en France au RCS de Nanterre sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee524

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf71ff34129bfe1fee586

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

4] représentée par Me Claire MACHUREAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Hélène RABUT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb049

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Cet argument est largement insuffisant dès lors qu'il ne justifie d'aucune situation professionnelle en France (ne fournissant une attestation d'emploi uniquement sur l'Allemagne et valable jusqu'à l'été

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb9240caf36c70a0573312

Appel

22 février 2019

22 février 2019

par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme FEUFEU, avocat au barreau de BORDEAUX *-*-*-*-*

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Décibel France, AIP et Eurosilence ainsi que trois sociétés à l'étranger, en Allemagne, Chine et République Tchèque et a un effectif total de 130 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfec

Appel

18 février 2009

18 février 2009

APPELANTES Société CONCORDIA VERSICHERUNG, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, Allée 5- HANOVRE-ALLEMAGNE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60365887e13078b935576eef

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Le premier choc lié à la crise financière des « subprimes » de septembre 2008 (avec la chute de la banque Lehmann Brother) a connu son paroxysme sur l'exercice 2009.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03814_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Alors que ses deux autres enfants, réfugiés en Allemagne, indiquent lui rendre visite régulièrement en France, elle fait valoir sans être contredite qu'elle ne dispose pas d'attaches au Liban après avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0daec25a97f0381f4ec5

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

BURBERRY FRANCE du 25 août au 24 octobre 2008 pour exercer des fonctions de comptable.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60338b09e7c07d3e234520ba

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

APPELANTE Madame [P] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA AUCHAN FRANCE prise en son établissement de AUCHAN AUBAGNE,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb7707

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ALPMA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033acfdb6986860fb72b007

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

au barreau de PARIS, toque : P0105 substitué par Me Natacha GUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0825 INTIMEE SARL MESSER EUTECTIC CASTOLIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET :

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161d2cdc6046d47c6db15

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

APPELANTE S.A.R.L. [8], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032b8bf480deb2fbd94a547

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Par contre, quasiment aucune note de frais n'avait été enregistrée pour le nord ou le nord-ouest de la France.

Source officielle

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