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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6364bbf5e405357f749eac6d
3 novembre 2022
Elles sollicitent la condamnation du syndicat des copropriétaires de [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, à leur payer la somme de 2.500 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure
Chambre 1-7
68676bd8fdaf41a8356be655
3 juillet 2025
DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet [N], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis
Pôle 1 - Chambre 2
697c596acdc6046d4738cf79
29 janvier 2026
des copropriétaires représenté par son syndic bénévole en exercice, Mme [E] à lui régler la somme de 2.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le syndicat
67f0bdf12b128a29976856ba
4 avril 2025
Condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 7] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice à payer à l'Office de l'habitat du Cher [10] la somme de 2000 ' de dommages
4ème Chambre
68105eb7f4420d4e95ca2a28
28 avril 2025
Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice.
Chambre 3 A
62cd0ecbe91c8e9fcf07124a
11 juillet 2022
Par acte du 28 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Plein Ciel 1, représenté par son syndic la Sas Sasik exploitant sous l'enseigne Synchro, a assigné Monsieur [N] [F] devant le
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f8
16 décembre 2014
Johan X..., dont ni le syndicat des copropriétaires ni le syndic n'établissent le caractère non probant, le seul fait qu'elles ne répondent pas à toutes les exigences légales, soient rédigées en des termes
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a23
22 octobre 2025
[T] le 6 décembre 2023 à la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 17], 'représenté par son syndic en exercice, l'association Relais Habitat -syndic de redressement
6791e0031c87724b5e69d9cb
22 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] 1.
64a50ca3b8594705dbfccaef
3 juillet 2023
des copropriétaires de l'IMMEUBLE sis [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS CENTRAL IMMOBILIER - ORPI CENTRAL IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal
15e Chambre A
603716895420beb0cbe594b0
12 juin 2015
de son syndic en exercice le Cabinet PROGEDI, l'obligation d'exécuter des travaux litigieux pesant sur le syndicat et non sur le syndic, et le syndic engageant des travaux pour le compte du syndicat et
69677919cdc6046d47402ddb
13 janvier 2026
[S], Rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, tendant à voir déclarer irrecevable l'ensemble des demandes de M.
67ecc9c4dab039e415d932c6
1 avril 2025
[O] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires SAINT GEORGES 1 & 2 représenté par son syndic en exercice
603654af8f611db590833aa5
4 novembre 2015
le syndic du syndicat est habilité à recouvrer les charges de copropriété, la résolution 5 bis ayant eu pour effet de substituer le syndic SAGIM du syndicat principal au syndic SAGIM du syndicat secondaire
67ecc5d7955548e0aba48fdc
[K] [P] et Mme [Z] [I] épouse [P] à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2500 euros au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice
6a0ffc91cdc6046d478a99a4
21 mai 2026
IMMOREVEL 06 Syndic. de copro.
Chambre 1-8
66ff857ca4ff9ec259c09425
3 octobre 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet THINOT, dont le siège social est [Adresse 2], lui-même pris en la
6163abee379f4722fa1c5313
26 mai 2010
En cours de procédure, il a formé des demandes additionnelles tant à l'encontre du syndicat que du syndic en dommages et intérêts et à l'encontre du syndicat en restitution de sommes et en rétablissement
Chambre 1-5
64a7af3c3bcaf505db6962d2
6 juillet 2023
APPELANTE Syndicat de copropriété de la RESIDENCE 'LES REMPARTS', sis [Adresse 5], poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la S.A.S IMMOBILIERE PUJOL dont le siège social est à [Localité
4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc70
3 février 2012
APPELANTS Syndicat des Copropriétaires Ensemble Immobilier [Adresse 4] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.
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