Mme [R] a sollicité avant-dire droit une mesure d'expertise médicale sur le fondement de l'article L. 4624-7 du code du travail.

[P] ne s'est pas opposé à la mesure d'expertise sollicitée, mais a demandé que la mission de l'expert soit étendue aux désordres constatés dans sa salle de bain, ainsi qu'à l'écoulement illégitime des

de l'expertise.

impropre à sa destination et qui existait au jour de la vente, ainsi qu'il résulte de l'expertise de Monsieur [C], à laquelle a participé la société EXPRESS AUTO, de sorte que le rapport déposé par l'expert

Par arrêt avant dire droit du 30 mai 2024, la cour a ordonné une nouvelle expertise.

A cette occasion, l'expert a conclu que la fissuration provenait bien du phénomène de sécheresse. Par ordonnance de référé du 24 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/05996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Jean-christophe

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au

[D], expert judiciaire, du 16 juillet 2018, adressé à l'expert M.

étaient présents les experts automobiles de chacune des parties.

Par ordonnance en date du 23 avril 2009 rendue à la requête de Madame [I] [S], Monsieur [B] a été désigné en qualité d'expert judiciaire. Il a déposé son rapport d'expertise le 3 février 2010.

L'expert a déposé son rapport le 14 février 2024.

[E] [G] et Mme [F] [G] à supporter l'avance des frais d'expertise ; surseoir à statuer dans l'attente de dépôt du rapport de l'expert désigné, rappeler que l'article L. 145-34 - alinéa 4 du code de commerce

[O] [P], géomètre-expert, aux fins de proposer la délimitation de l'ensemble des parcelles et l'emplacement des bornes à implanter. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 3 février 2016.

L'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 27 mai 2019.

qu'une qualification contradictoire du rapport ; sur les vices de fond affectant l'impartialité de l'expertise, elle fait valoir, un conflit d'intérêts caractérisé de l'expert judiciaire, un manquement

[C] sont opposables à l'employeur, - si la cour s'estimait insuffisamment éclairée, ordonner la mise en 'uvre d'une mesure d'expertise par consultation sur pièces afin de déterminer si certains des arrêts

[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.