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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
653219659e4ea48318f5a89e
19 octobre 2023
- les frais fixes figurant sur les deux factures des 4 et 31 janvier 2016.
3ème CHAMBRE FAMILLE
631834270876004f131a5e50
6 septembre 2022
[F] justifie avoir: - acquis, avant le mariage, des bouteilles de vins, notamment en primeur, pour un total de 19 209 euros, montant correspondant aux factures réglées avant le mariage, - reçu de sa
8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d80
9 juillet 2025
L'acquisition de la prescription est contestée par l'intimée.
1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f52
12 juillet 2022
[Z] a acquis le véhicule le 30 octobre 2015 avec un kilométrage de 97.000 km selon facture produite. Au vu des factures ultérieures annexées au rapport d'expertise, M.
Chambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ed1
16 octobre 2025
Le 8 septembre 2008, la société Immo-Select et Patrimoine a facturé ses honoraires.
1re chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864ddb
25 octobre 2022
[S] en remboursement de factures de travaux qu'il aurait acquittées et qui ne relèvent pas des charges incombant normalement au locataire. Il fait valoir que M.
2 e chambre civile
670a1159f178dc2492b0fa06
10 octobre 2024
du chauffe-eau équipant le local, - des erreurs dans les facturations de la taxe foncière, - le dysfonctionnement de l'éclairage extérieur du local, - la facturation de la taxe de ramassage des ordures
1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da460
4 avril 2023
[D], non contradictoire, dépourvu d'existence et de valeur probante.
Pôle 5 - Chambre 9
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
ces deux factures ont été réglées, que cependant AP2M a émis une autre facture le même jour n°T32155700021 pour partie avec les mêmes prestations que la facture finale et visant la même date de travaux
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
TDE conclut à l'infirmation du jugement déféré et au rejet des demandes formées à son encontre et, à titre très subsidiaire, demande à la cour d'écarter toutes les factures prescrites et celles se référant
1ere Chambre
651d02e5fe8d588318c1adb1
3 octobre 2023
Ainsi, Mme [T] rapporte la preuve que le défaut d'isolation est un vice caché antérieur à son acquisition et diminuant fortement l'usage de l'appartement acquis.
6253cb28bd3db21cbdd8cf5f
4 novembre 2008
Z... leur a vendu un poulain pour le prix de 20 000 euros ; la facture portait une clause de réserve de propriété, – ils ont remis quatre chèques d'un montant identique de 4954, 59 euros à encaisser
1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db96529d
5 juillet 2023
Au contraire, alors qu'elle sollicite l'aide de sa supérieure hiérarchique, force est de constater que Mme [J] dénigre le moyen utilisé et n'agit pas à l'encontre de Mme [L].
à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z
6253cad8bd3db21cbdd8c491
30 mai 2008
un port, - une base de garniture de cheminée en laiton et deux chaineaux, - une toile signée Maclot intitulée Printemps, - un lustre et une glace de cheminée, - " Les Luminaires Lucien Gau " selon facture
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
refuser à celui qui a reçu la facture le droit de déduire la taxe qui y était mentionnée, d'établir qu'il s'agit d'une facture fictive ou d'une facture de complaisance.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9518d0ccf000877e43f
23 janvier 2024
DECISION Se prévalant de sommes impayées en exécution de différents contrats et factures, la SAS [Adresse 5] a attrait M.
1ère Chambre section B
639acd598484a305d494bab4
à des matériaux de construction (électricité) ; - une facture Bricoman du 7octobre 2019 d'un montant de 13,30 euros correspondant à des matériaux de construction ; - une facture Deco et Peintures du
Pôle 5 - Chambre 8
5fca5a36def95d31001477e2
17 novembre 2020
civile et ne forme aucune demande à l'encontre de la SCI.
Pôle 6 - Chambre 12
69e3138bcdc6046d47a79581
17 avril 2026
alors que la Caisse disposait de tous les documents, facture par facture.
5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a587
23 avril 2024
de la facture des achats du mois de mai 2020 était portée à sa connaissance la première semaine civile du mois suivant, qu'ainsi au 31 août 2020, la prescription était effectivement acquise, que l'acquisition
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