de transport et de frais de repas.

En outre, s'agissant du véhicule Citroën, la réparation s'est révélée imparfaite, l'eau ayant pénétré dans l'habitacle par le pare brise.

de la MAIF au titre des frais de réparation et de gardiennage, Juger que la responsabilité de la MAIF ne saurait être engagée, En conséquence, Débouter madame [Z] de l'ensemble de ses demandes dirigées

montant de ce rappel de salaire à la somme de 1.219,70 euros et à la somme de 121,97 euros au titre des congés payés afférents ; - Dit que la demande de condamner la société Edostar au paiement des frais

de son préjudice matériel correspondant aux frais de réparation du moteur BLTP Services le 22-03-2019 ; 2.596,78 euros en réparation de son préjudice matériel, correspondant aux frais de dépose, repose

Le service des eaux de la communauté d'agglomération d'Epinal a adressé le 29 avril suivant un titre de recettes relatif aux frais de réparation de la canalisation endommagée, d'un montant de 1 486,80

[B] le prix de vente s'élevant à 11 500 euros, outre les intérêts aux taux légal à compter du jugement, a ordonné que le véhicule lui soit restitué à ses frais et l'a condamné à payer à M.

ne justifient d'aucun préjudice financier personnel, faute de produire un titre de propriété sur le mur de soutènement et les plots qui le surplombent, de sorte qu'ils ne peuvent être indemnisés des frais

pour l'achat du véhicule, de 1 774,43 euros au titre des frais de réparation et de 5 000 euros au titre de son préjudice moral, condamner la société GSA Import, prise en la personne de son représentant

[A] les sommes de : frais de réparation du moteur6 135,35 euros frais d'assurance6 16,69 euros indemnité de procédure1 800,00 euros ainsi qu'aux dépens, comprenant les frais d'expertise.

- Sur les frais de repas > Sur la recevabilité de la demande en paiement d'une somme de 30'000 euros au titre des charges sociales indûment perçues par l'Urssaf concernant les indemnités de repas

. 2° bien-fondé de la demande La circulaire PERS 793 du 11/8/92 prise pour l'application du Statut prévoit les dispositions suivantes applicables en la cause : «...leremboursement des frais

2° bien-fondé de la demande La circulaire PERS 793 du 11/8/92 prise pour l'application du Statut prévoit les dispositions suivantes applicables en la cause : «...leremboursement des frais

[H] la somme de 23 602,74 euros au titre des frais de réparation du véhicule, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 juillet 2020, - a condamné la MATMUT à payer à M.

, de relevés bancaires et de chèques de son employeur confirment qu'il a continué de bénéficier jusqu'à cette date du remboursement de ses frais de repas pris à l'extérieur ; qu'ils ne font cependant

Elle fait valoir que : - elle a respecté ses engagements contractuels qui consistaient uniquement à prendre en charge les frais de réparation du véhicule conformément à l'article 12.1 de la garantie

[G] la somme de 228,00 euros à titre d'indemnités de frais de repas.

d'huissier de justice du 25 janvier 2022, la mutuelle Huk-Coburg a fait assigner la Matmut devant le tribunal judiciaire de Rouen en remboursement de la somme de 5 825,34 euros versée à Mme [Z] au titre des frais

[X], aux frais de réparation de l'oculus et des combles, à l'achat d'un système de chauffage, aux indemnités de retard, à la retenue de garantie et aux frais de géomètre.

de réparation et d'aménagement inutile, condamner solidairement ces deux sociétés à lui payer au titre des préjudices subis : 20.818,13 € au titre de frais de réparation et d'aménagement inutiles