[P] [X] la somme de 251,20 euros au titre des frais d'huissier ; * Déboute la SARL [E] [I] de sa demande de voir condamner in solidum M. 

du géomètre, - 330.675 F.CFP au titre du surcoût des frais dits notariés, - 500.000 F.CFP à titre de préjudice moral comprenant le surcoût des frais notariés, au titre du préjudice subi pour le surcoût

Acte IARD a saisi le magistrat de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée et condamner la S.A.

En l'absence de résiliation et de rupture du contrat de travail, et eu égard au rejet de la demande tendant à voir dire que les frais professionnels doivent être intégrés dans le salaire, la demande en

de la procédure en référé et les frais d'expertise judiciaire - DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes.

[O] a par acte du 12 octobre 2017 assigné Mme [T] devant le tribunal de grande instance de Melun aux fins de voir annuler la vente de la voiture pour erreur, ou prononcer sa résolution pour vices cachés

Elle avait acheté, à la gare de Cambrai, des billets pour un compartiment couchettes voiture 46.

[C] de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'a condamnée aux entiers dépens et frais de la procédure, en ce compris les frais de greffe liquidés à la

Par acte en date du 16 décembre 2022, Madame [D] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de voir ordonner le partage de l'indivision.

[E] a saisi le président du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir enjoindre Mme [F] à paiement.

[R] du 9 juin 2024, Vu les pièces versées aux débats, - débouter Mme [V] de ses demandes tendant à voir condamnée la compagnie Allianz Iard au titre du poste « frais de relogement adapté » au coût

-1-II et R641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent, - dit que les frais

de greffe liquidés à 135,07 euros TTC (frais d'injonction et coût du présent jugement), les frais de signification, en ce non compris le coût des actes qui seront la suite du présent jugement, auquel

- dire et juger que les frais de bornage judiciaire doivent être partagés à part égale entre les parties. - condamner M. [F] [N] à lui rembourser un tiers des frais d'expertise judiciaire.

[F] [W] de sa demande en remboursement des frais d'entretien courant du véhicule, - débouté la SELARL MMJ, en qualité de liquidateur de la SARL CHL Automobiles, de sa demande tendant à se voir relever

opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées, en sus d'une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture pour frais

Enfin, elle réclame à P.F.A. une indemnité de 6.000 francs en couverture des frais par elles exposés.

Par acte du 11 juin 2024, l'établissement Paris Habitat - OPH a fait assigner la société Yada devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : Constater l'acquisition de

d'immobilisation que GL Events a dû payer à PRG, ce qui aboutit à un calcul des frais d'immobilisation de 59'226,55 euros (p 36 des conclusions, §147 et 148).

Enfin, l'équité commande d'allouer à la salariée qui a dû exposer des frais irrépétibles en appel la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.