détiennent aussi les clés de l'escalier qui la dessert ; Cette possession était depuis cette date du 10 juillet 1969 publique puisqu' il ressort des attestations qu'elle était connue notamment de la gardienne

l'immeuble (M. 

[F] est locataire de PARIS HABITAT OPH à l'adresse qu'il a déclarée et qu'il n'est nullement établi qu'il a cédé son logement à son beau-père ; Qu'enfin, l'affirmation du gardien de l'immeuble recueillie

nouveau « l'autre trou du cul, l'espèce de raclure » afin que tout le monde entende notamment les clients de l'agence -d'avoir quitté l'agence jusqu'au 19 juin, date à laquelle il est allé voir la gardienne

[F] au gardien de l'immeuble en 2017. Dès lors, le jugement doit être confirmé en toutes ses dispositions.

Elle fait valoir que la somme réclamée au titre de la consommation d'eau a été mesurée par les compteurs d'eau dont les index ont été relevés à distance par la société Océa et vérifiés par le gardien de

En effet les attestations de l'employée de maison Mme [C] et de la gardienne de l'immeuble Mme [J] tout comme celle de la secrétaire particulière du défunt Mme [A] établissent uniquement la disparition

- l'action en recouvrement est prescrite en application de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales, en l'absence de notification régulière de la mise en demeure du 1er mars 2016 ; la gardienne

[C] expose avoir saisi en 2019 le syndic de copropriété, en sa qualité de gardien de l'immeuble, d'un courrier cosigné par plusieurs copropriétaires, dénonçant la réalisation de travaux sur les parties

recherches infructueuses établi dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; que selon les énonciations de l'acte 'le clerc assermenté a procédé aux diligences suivantes : sur place ... le gardien

.- Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens : / 1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ; (

[X] le 16 décembre 2020 à son domicile personnel à cette date, soit au [Adresse 3], domicile confirmé par la gardienne de l'immeuble.

Mme [J] est propriétaire d'un appartement d'une pièce principale dépendant du rez-de-chaussée d'un immeuble situé à [Adresse 8], occupé par Mme [D], laquelle est gardienne de l'immeuble et disposait comme

les dents dans le hall de l'immeuble ; que le premier juge a, en outre, relevé qu'en cours de procédure, de nouvelles plaintes avaient été déposées au commissariat de police contre M.

mois pour conclure à compter de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions et former appel incident et que l'avis de passage a été déposé dans la boîte aux lettres du gardien

locataire, -qu'il a fait procéder le 9 mai 2018 à la création d'une grille d'aération sur la fenêtre de la cuisine et au rabotage de la porte de la cuisine, - que le gérant de l'appartement et le gardien

dont le numéro RCS et le 347. 558. 967 et qu'elle a bien son siège social à [Adresse 5] à [Localité 6], mais qu'il n'a pu retrouver le destinataire de l'acte, la société et le gérant étant inconnus du gardien

Ils ajoutent que la gardienne de l'immeuble, préposée du bailleur, ne peut ignorer que la famille réside à titre principal dans le logement.

bailleurs sa nouvelle adresse ni les avoir informé de son départ d'une part, et de ce qu'il tenait les clés à leur disposition d'autre part ; Qu'il indique, sans en justifier, avoir remis les clés au gardien

recherches pour connaître son lieu de travail sont restées infructueuses " ; qu'il est précisé, en outre, qu'" aucune personne n'ayant pu ou accepté de recevoir la copie de l'acte, en l'absence de gardien