DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [Adresse 7] représenté par son syndic, la société COFEGI GESTION, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 304 367 568 C/O Société COFEGI GESTION [Adresse 3]

Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX est intervenu volontairement à la procédure.

Le syndicat des employés et cadres des organismes sociaux et similaires de [Localité 3] et du RHONE CGT-FORCE OUVRIERE est intervenu à l'instance.

des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots ; L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide

d'une association syndicale pour la mise en place de services collectifs et d'équipements communs destinés à assurer la jouissance de l'immeuble en fonction de sa destination.

un «responsable Pôle Formation SICSTI», (syndicat de l'ingénierie, du conseil, des services et technologies de l'information), distinct du syndicat CFTC-Commerce services et force de vente.

et équipement communs de l'immeuble.

II. - Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé : - d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat

plus le syndic du syndicat des copropriétaires.

APPELANT LE SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DES BÂTIMENTS [Adresse 1] au sein de l'ensemble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CITYA VIT dont le siège

- Maritimes), [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet [P] GESTION IMMOBILIERE, société à responsabilité limitée au capital social de 421232 €, dont le siège social est situé

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget

X... soutient subir du harcèlement moral et de la discrimination syndicale en ce que : - il est apparu qu'un chef d'équipe tenait un fichier avec des commentaires sur les employés, ce qui a été dénoncé

l'issue de son examen de la gestion de cette commune à compter de l'exercice 2007.

L'EFS ALPES-MEDITERRANEE invoque d'autres comportements du salarié à l'occasion de collectes au Pradet et du Var, son manque de coopération inter équipes, ses difficultés à travailler en équipe relevées

de copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet Sauvage Gestion Sarl RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL

Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE UNITE RESEAU GAZ [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023

Déléguée syndicale pour le syndicat SNPEFP-CGT des personnels de l'enseignement privé depuis septembre 2007 et secrétaire académique pour le limousin, membre du comité d'entreprise et déléguée du personnel

à rétablir en parties communes les parties concernées, déclaré la SCI tenue de garantir le syndicat de la condamnation prononcée, débouté les époux X... du surplus de leurs demandes, condamné le syndicat

et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel.