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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94119

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

, mise en délibéré au six septembre deux mille dix huit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411a

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

, mise en délibéré au six septembre deux mille dix huit.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

631c2b3cbd7923fcb00afaeb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

---- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da231

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Au soutien de son appel, elle fait valoir pour l'essentiel qu'aucun élément ne permettait au tribunal de retenir une date de cessation de paiements au 2 mai 2021, alors que le bilan de l'exercice clos

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01686_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc9

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de débouter la société CLL PHARMA de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab632f49344ce3f9b22b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Le conseil de l'ordre a constaté que [E] [M] n'avait pas rapporté la preuve d'un exercice pendant huit ans en qualité de juriste au regard des mentions portées sur ses bulletins de salaires et ses contrats

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00911_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

certaine son déroulement à huis clos ; - la délibération en tant qu'elle refuse son admission méconnaît l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00650_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 et d'annuler la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 prononçant un huis-clos

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02629_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00700_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

fait de l'absence de sous-locataire et des charges à assumer supérieures aux produits à recevoir, à savoir un loyer, de crédit-bail et des frais de fonctionnement de l'immeuble à décaisser durant dix-huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 JUIN 2008 à 14 heures, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu ; Maître MASSARD, Avocat de la partie civile, a sollicité le huis-clos

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226430cdc6046d473953b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans le délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, - dit qu'à défaut pour Mme [D] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, l'EPFL 73 pourra,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01692_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat : " Le conseil de discipline délibère à huis clos

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00396_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Multi Washer a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01832_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Il résulte de l'instruction que le vérificateur a listé vingt-huit mouvements créditeurs réalisés sur le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00407_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

justice administrative, de condamner la commune de Bois-Colombes à lui verser une provision de 716 763 euros TTC assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation en règlement du lot n° 1 " clos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc4

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

afférents, le tout avec les intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2002, - 8.580,18 € (huit mille cinq cent quatre vingt euros et dix huit centimes) au titre de l'indemnité de clientèle avec les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00539_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6438f31da942a604f5e93741

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la concluante, lesquelles avaient déjà été formées en première instance ; En conséquence, - Condamner la société Agexco à restituer l'ensemble des éléments comptables de la société Comeq sous huit

Source officielle

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