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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94119
6 septembre 2018
, mise en délibéré au six septembre deux mille dix huit.
6253cdaabd3db21cbdd9411a
Référés Premier Président
631c2b3cbd7923fcb00afaeb
8 septembre 2022
---- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit
Chambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da231
4 avril 2023
Au soutien de son appel, elle fait valoir pour l'essentiel qu'aucun élément ne permettait au tribunal de retenir une date de cessation de paiements au 2 mai 2021, alors que le bilan de l'exercice clos
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un
6253c8efbd3db21cbdd86bc9
25 septembre 2003
Elle conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de débouter la société CLL PHARMA de toutes ses demandes.
1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22b
17 septembre 2015
Le conseil de l'ordre a constaté que [E] [M] n'avait pas rapporté la preuve d'un exercice pendant huit ans en qualité de juriste au regard des mentions portées sur ses bulletins de salaires et ses contrats
4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
certaine son déroulement à huis clos ; - la délibération en tant qu'elle refuse son admission méconnaît l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès
8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 et d'annuler la décision de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel du 9 mai 2019 prononçant un huis-clos
6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
marins qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos
3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
fait de l'absence de sous-locataire et des charges à assumer supérieures aux produits à recevoir, à savoir un loyer, de crédit-bail et des frais de fonctionnement de l'immeuble à décaisser durant dix-huit
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc9
3 décembre 2008
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 26 JUIN 2008 à 14 heures, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu ; Maître MASSARD, Avocat de la partie civile, a sollicité le huis-clos
2ème Chambre
6a226430cdc6046d473953b6
4 juin 2026
dans le délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance, - dit qu'à défaut pour Mme [D] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, l'EPFL 73 pourra,
5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat : " Le conseil de discipline délibère à huis clos
Juge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
Multi Washer a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01832_20250512
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a listé vingt-huit mouvements créditeurs réalisés sur le compte courant d'associé de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
justice administrative, de condamner la commune de Bois-Colombes à lui verser une provision de 716 763 euros TTC assorties des intérêts moratoires et de leur capitalisation en règlement du lot n° 1 " clos
6253ca5abd3db21cbdd8acc4
13 mars 2008
afférents, le tout avec les intérêts au taux légal à compter du 3 octobre 2002, - 8.580,18 € (huit mille cinq cent quatre vingt euros et dix huit centimes) au titre de l'indemnité de clientèle avec les
DCA_22NT00539_20231020
20 octobre 2023
ans ; 2° Et par les enfants du couple mineurs de dix-huit ans. ".
Pôle 5 - Chambre 5
6438f31da942a604f5e93741
13 avril 2023
la concluante, lesquelles avaient déjà été formées en première instance ; En conséquence, - Condamner la société Agexco à restituer l'ensemble des éléments comptables de la société Comeq sous huit
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