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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89956
4 décembre 2007
Le contrat prévoit que cette indemnité journalière sera revalorisée chaque année de 10 %.
2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032f1
8 janvier 2025
[B] [Z] a été engagé en qualité d'agent de sécurité magasin arrière-caisse, à compter du 30 juin 2017, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet par la Société SSP Méditerranée qui
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c41
18 octobre 2023
La société sollicite la réformation du jugement exposant que l'indemnité a été versée en mai 2017 au titre du premier contrat et qu'aucune autre indemnité n'est due puisque le deuxième contrat à durée
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fed3fcdc6046d478891e3
21 mai 2026
Si ces pièces établissent la réalité de la récurrence des désordres depuis 2019, ils révèlent aussi qu'à chaque fois la bailleresse est intervenue pour y remédier, ce que ne conteste d'ailleurs pas la
Chambre sociale 4-3
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
20 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée intermittent en date du 20 juillet 2018, M.
Pôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
la rémunération par la société CAFPI de Mme [X] pour entremise dans la conclusion de contrats d'assurance, - constater que cette rémunération avait lieu par chèques cadeaux ou prime évaluée sur la seule
67ee177e51255e24994fc489
2 avril 2025
Par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, M.
1ère Chambre
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
à l'article L. 155-5 du code minier subis du fait d'un sinistre minier au sens dudit article, constaté par le représentant de l'Etat, sont indemnisés par le fonds.
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 2 avril 2012.
6253cd27bd3db21cbdd926e6
10 septembre 2015
pas due, les factures produites ayant dépassé le plafond contractuel ; - de constater en ce qui concerne le deuxième sinistre, que s'agissant d'un sinistre grêle, le contrat exclut la valeur à neuf et
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede95
10 octobre 2024
En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application des articles 1152 et 1231 (de l'article
2ème chambre section C
662b43cdfe25450008314952
25 avril 2024
Les dispositions légales prévoient qu'un tel contrat doit être établi par écrit, pour une durée de 6 ans.
Chambre Sociale
63d37aefd1bc2605de4b4c49
24 janvier 2023
[V] [R] en qualité de maçon, compagnon dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.
6253cdbcbd3db21cbdd94521
28 février 2019
X... invoque deux manquements de l'employeur pour justifier sa prise d'acte : une modification de son contrat de travail et un défaut d'indemnisation des déplacements siège social / chantiers ; Attendu
Chambre Sociale-Section 1
62da3e602eb797effb0703ec
21 juillet 2022
[S] a autorisé les Houillères à retenir, chaque trimestre, le montant des indemnités de logement qui lui étaient dues en application du statut du mineur.
Chambre sociale
62e3791ff18708e2e904b078
28 juillet 2022
de trajet, - en conséquence, - constater qu'il a effectué des trajets quotidiens entre le dépôt de l'entreprise et les chantiers, - constater le non-paiement de l'indemnité de trajet qui lui est due
Chambre 1-4
64a7aef53bcaf505db6961fc
6 juillet 2023
jugement sur ce point et limiter le montant des indemnités dues par la compagnie ALBINGIA à 131 789,63 euros revenant à la SCI DU TILLEUL, Débouter les parties de leurs demandes plus amples ou contraires
Ch. Sociale -Section A
600fff0fc418fe77d9784a89
12 janvier 2021
[H] ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui indemnisé par la condamnation de l'employeur à lui verser les rémunérations d'un contrat de travail à temps plein pendant toute la durée de la relation
Pôle 6 - Chambre 3
5fdadd0cdf06aa6fd3c64d62
15 mai 2019
Le recours à des contrats à durée déterminée de saison est en conséquence justifié.
6253c846bd3db21cbdd84c56
9 décembre 1998
X... n'est pas due à celle-ci en exécution de son contrat de travail; Considérant que, visant à assurer à celle-ci une contrepartie financière supérieure à celle qui lui était due à titre conventionnel
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