poursuit en présence du mandataire judiciaire, dont le régime est identique à celui des parties appelées en cause suite à une interruption d'instance à l'instar de la mise en cause des héritiers en cas

MB INVESTISSEMENTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPELANTE : La société FRANCK

[Y] [A] et de la société [18] aux fins de radiation, de sursis à statuer, d'interruption d'instance quelques jours avant la clôture de l'instruction et ordonnance du conseiller de la mise en état le 29

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/408 Rôle N° RG 23/12935 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB5 [K] [C] C/ [

L'interruption d'instance ne dessaisit pas le juge. L'instance peut être reprise dans les conditions définies par l'article L. 622-22 du même code.

MOTIFS : Sur l'interruption de l'instance Selon l'article L. 622-21 du code de commerce, « I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 241 N° RG 23/09945 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWB6 SCI NISSANE C/ SDC [

2ème Chambre ARRÊT N°447 N° RG 19/05879 N° Portalis DBVL-V-B7D-QCKZ EURL GARAGE DERRIEN C/ Mme [Z] [U] Interruption d'instance Copie exécutoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/159 Rôle N° RG 24/07414 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQQ

B) l'interruption d'instance et la réouverture des débats Les débats établissent que la disparition de la S.A.R.L.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter l'ensemble des parties à prendre position sur l'interruption d'instance résultant du décès de l'appelant principal, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE 19 JANVIER 2023 N° 2023/074 N° RG 21/16642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIONR S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 24/07385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/157 Rôle N° RG 24/07351 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFJO

ORDONNANCE N° 26/14 N° RG 25/00269 N° Portalis DBVI-V-B7J-QY6I Décision déférée du 13 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 6] 22/00506 JUGEMENT NON AVENU INTERRUPTION

[Z], complétées par des conclusions responsives et récapitulatives du 28 février 2024 ; Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 12 mars 2024 rendue par le magistrat de la mise en état suite au

au rôle en date du 30 mai 2024, Vu la requête en déféré en date du 10 juin 2024 à l'encontre de cette ordonnance formée par l'ASL, Vu l'arrêt n° 2025/158 rendu le 3 avril 2025 constatant l'interruption

[B] en présence de son liquidateur, soutient que la procédure collective le concernant imposait une interruption d'instance et une déclaration d'irrecevabilité de la demande de Mme [V] tendant à voir constater