CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

la clôture et a fixé deux dates de plaidoiries pour les défendeurs, mais aucune pour le demandeur ; que le conseil de la SCP a conclu après la clôture le 27 septembre 2019 et que l'affaire a été mise en

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6035ada845d65c119f42521b

Appel

17 mars 2016

La clôture a été prononcée le 29 octobre 2015.

Source officielle

Chambre 1-2

696aa1c1cdc6046d4792c7bf

Appel

15 janvier 2026

été débattue le 25 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : M.

Source officielle

Chambre civile TGI

64534d3c37f394d0f8f66765

Appel

3 mai 2023

[Adresse 4] [Localité 5] DÉBATS : En application des dispositions des articles 785, 786 et 916 al.2 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 avril 2023 devant

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93591

Appel

5 octobre 2016

été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour,

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

696a244dcdc6046d478335c2

Appel

14 janvier 2026

622-21 du code de commerce est l'irrecevabilité de la demande que le juge doit le cas échéant relever d'office ; ainsi, en l'espèce aucune action n'a été initiée avant le jugement d'ouverture de Betci

Source officielle

Rétention Administrative

69f04584cdc6046d47cd0965

Appel

25 avril 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL

Source officielle

Chambre 2 A

63007942521ab1c563ce0965

Appel

19 août 2022

La gestion de la SCI Le Domaine a été assurée par les époux [B], puis par M. [E] [B] jusqu'à l'été 2019 où elle a été confiée à M. [H] [B]. M.

Source officielle

Chambre sociale

63c8ef3cdc5b777c909930e5

Appel

18 janvier 2023

: En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Source officielle

3ème chambre A

63c2568b0bfda47c9007600c

Appel

12 janvier 2023

Un incident a été soulevé par la Selarl MJ Synergie ès-qualités, intimée, par conclusions du 26 avril 2022 tendant à l'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle

Rétention Administrative

6879d86665b5a3ab8ca54f23

Appel

17 juillet 2025

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet

Source officielle

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1eec

Appel

25 janvier 2023

SUR QUOI > Sur l'irrecevabilité des demandes formées par le salarié L'UNEDIC, délégation AGS, conclut à l'irrecevabilité des demandes telles qu'elles ont été formulées contre la société alors que

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6979f1b5cdc6046d47f801fd

Appel

27 janvier 2026

été débattue publiquement à l'audience du 17 Novembre 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

61632f5614ec5f96a7da0965

Appel

22 septembre 2011

La clôture a été prononcée par ordonnance du 26 mai 2011.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01418_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

La décision nommant le mandataire ad hoc est communiquée pour information aux commissaires aux comptes lorsqu'il en a été désigné. / Le tribunal compétent est le tribunal de commerce si le débiteur exerce

Source officielle

1ère Chambre

6162823e7a007b88ee156736

Appel

1 octobre 2013

, à peine d'irrecevabilité et que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 27 mai 2026 devant M.

Source officielle

4ème chambre commerciale

63bfb3185e2fbe7c90043814

Appel

11 janvier 2023

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2023.

Source officielle

Rétention Administrative

68f8683fd7e432441d85c04a

Appel

17 octobre 2025

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 octobre

Source officielle

Page 15 sur 439

← Précédent Suivant →

8 769 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

8 769 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »