selon la procédure à jour fixe à peine d'irrecevabilité qui doit être relevée d'office et que la requête en assignation à jour fixe doit être présentée par l'appelant au Premier président de la cour d'appel

L'irrecevabilité, que les parties ne peuvent pas soulever elles-mêmes, mais que la cour se doit donc de relever d'office, ne peut être prononcée sans que celles-ci aient été mises en mesure de s'expliquer

Par courrier transmis par RPVA du 26 mars 2026, la cour a sollicité les observations écrites des parties, avant le 1er avril 2026, s'agissant de la possibilité de soulever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité

2021 par Mme [D] [I] ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 23 mai 2022 ; Par message adressé aux parties le 28 septembre 2022, la cour a relevé d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut

En conséquence, Juger que Mme [O] ne dispose d'aucun intérêt à relever appel incident de ce chef de jugement.

[F] en date du 6 juin 2023 en raison de l'autorité de la chose jugée résultant de la décision de la cour d'appel d'Angers en date du 4 juillet 2023 ; - relever d'office l'irrecevabilité du second appel

de l'appel ou des défenses selon le cas, de l'acquittement du droit prévu à cet article, cette irrecevabilité devant être relevée d'office.

B... relève appel d’un jugement du 9 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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