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78 070 résultats pour « jugement rendu par un tribunal de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696b5ae2cdc6046d47a0f0aa

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 4 décembre 2024 dans une affaire opposant la société DT Signs à la société 2S Mécanique 67 ; Vu la déclaration d'appel de la société 2S Mécanique 67 en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69cf6040cdc6046d47f3d0b3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 02 avril 2026 Minute électronique décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69f2ef52cdc6046d470d7387

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 26 Février 2025, RG : 2024008861 INTIMÉS: S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Et, statuant à nouveau, REFORMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 1er février 2018; DIRE ET JUGER que la gravité des fautes commises par la société STANDING LOCATION

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22c5e2fbe7c90043529

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 23 mMars 2022, RG : 2020 005314 INTIMÉE : SARL IMPERIAL BUFFET pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

66fe353f91b69e88a370fb43

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

rendu par le tribunal de commerce d'AUCH le 15 mars 2024, RG : 2023 000753 INTIMÉE : SAS GROUPE LCM LA COMPAGNIE MEDICALE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3976

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE JARDIN DE FLORINE, société liquidée pour extinction de passif par effet du jugement rendu par le tribunal de commerce de AGEN du 1er juillet 2020, dument représentée par Madame [K], [R] [M], agissant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65690

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL, greffière * * * Vu le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

653a0630d0451e8318d0e8dd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 18 juillet 2022, RG : 2021 000008 INTIMÉES : SA ALPHA INSURANCE A/S, en faillite, enregistrée à Copenhague sous le n° CVR 21064440, représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf55e1cdc6046d47f300fd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 18 Novembre 2025 Appelante : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93fb10ab0632f704ade

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Novembre 2023 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc0640

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

état, assistée de Sophie TAILLEBOIS, greffier, RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par déclaration reçue au greffe le 1er avril 2025, la société Banque populaire grand Ouest (BPGO) a interjeté appel d'un jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa057f38d6b27c27611

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Mai 2024 Appelante : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa057f38d6b27c27613

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Tribunal de Commerce de Paris le 19 Juillet 2024 Appelante : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa257f38d6b27c27627

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par le Tribunal de Commerce de Paris le 05 Février 2024 Appelante : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6780b92bb10ab0632f7049ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, l'appel introduit à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution le 21 novembre 2024 est audiencé le même jour que l'appel introduit à l'encontre du jugement rendu par le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf6

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

Par jugement en date du 31 janvier 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a débouté la société demanderesse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

rendu par le Tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a rejeté la fin de non- recevoir tirée de la prescription de l'action, - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris en ce

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par conclusions notifiées le 28 octobre 2022, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 2302 et 1699 et suivants du code civil, de': infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6e71469e057d789b00

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par jugement rendu le 22 juin 2021, le tribunal de commerce de Reims a, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur

Source officielle

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