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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
696b5ae2cdc6046d47a0f0aa
14 janvier 2026
rendu par le tribunal de commerce d'Arras le 4 décembre 2024 dans une affaire opposant la société DT Signs à la société 2S Mécanique 67 ; Vu la déclaration d'appel de la société 2S Mécanique 67 en
CHAMBRE 2 SECTION 2
69cf6040cdc6046d47f3d0b3
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 02 avril 2026 Minute électronique décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce
CHAMBRE CIVILE
69f2ef52cdc6046d470d7387
29 avril 2026
rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 26 Février 2025, RG : 2024008861 INTIMÉS: S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d4
20 avril 2022
Et, statuant à nouveau, REFORMER le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 1er février 2018; DIRE ET JUGER que la gravité des fautes commises par la société STANDING LOCATION
63bfb22c5e2fbe7c90043529
11 janvier 2023
rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 23 mMars 2022, RG : 2020 005314 INTIMÉE : SARL IMPERIAL BUFFET pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
66fe353f91b69e88a370fb43
2 octobre 2024
rendu par le tribunal de commerce d'AUCH le 15 mars 2024, RG : 2023 000753 INTIMÉE : SAS GROUPE LCM LA COMPAGNIE MEDICALE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3976
23 octobre 2025
LE JARDIN DE FLORINE, société liquidée pour extinction de passif par effet du jugement rendu par le tribunal de commerce de AGEN du 1er juillet 2020, dument représentée par Madame [K], [R] [M], agissant
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65690
9 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL, greffière * * * Vu le jugement
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 18 juillet 2022, RG : 2021 000008 INTIMÉES : SA ALPHA INSURANCE A/S, en faillite, enregistrée à Copenhague sous le n° CVR 21064440, représentée
Pôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 18 Novembre 2025 Appelante : S.A.
6780b93fb10ab0632f704ade
9 janvier 2025
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 15 Novembre 2023 Appelante : S.A.S.
Chambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc0640
15 octobre 2025
état, assistée de Sophie TAILLEBOIS, greffier, RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par déclaration reçue au greffe le 1er avril 2025, la société Banque populaire grand Ouest (BPGO) a interjeté appel d'un jugement
6871efa057f38d6b27c27611
10 juillet 2025
par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Mai 2024 Appelante : S.A.S.
6871efa057f38d6b27c27613
par le Tribunal de Commerce de Paris le 19 Juillet 2024 Appelante : S.A.R.L.
6871efa257f38d6b27c27627
par le Tribunal de Commerce de Paris le 05 Février 2024 Appelante : S.A.R.L.
Référés Premier Président
6780b92bb10ab0632f7049ac
En l'espèce, l'appel introduit à l'encontre du jugement rendu par le juge de l'exécution le 21 novembre 2024 est audiencé le même jour que l'appel introduit à l'encontre du jugement rendu par le tribunal
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf6
14 mai 1998
Par jugement en date du 31 janvier 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a débouté la société demanderesse.
Pôle 5 - Chambre 10
69fd78e2cdc6046d4703b40a
7 mai 2026
rendu par le Tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a rejeté la fin de non- recevoir tirée de la prescription de l'action, - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris en ce
1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434d
5 septembre 2023
Par conclusions notifiées le 28 octobre 2022, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 2302 et 1699 et suivants du code civil, de': infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce
626a2f6e71469e057d789b00
26 avril 2022
Par jugement rendu le 22 juin 2021, le tribunal de commerce de Reims a, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'encontre de Monsieur
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