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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2021, ensemble la décision du 21 décembre 2022 rejetant son recours gracieux
CHAMBRE 2 SECTION 2
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21 janvier 2010
à [Localité 13] demeurant [Adresse 11] Monsieur [L] [V], ès qualités d'héritier de feue [W] [E] épouse [V], décédée le [Date décès 4] 2009 né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] demeurant [
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
- Sur la faute inexcusable de l'employeur - - La procédure - Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 11 février 2005, Monsieur X... saisissait la caisse en lui demandant
Cabinet B
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12 octobre 2023
1959 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant à [Adresse 16] ; Mme [YK] [CD] épouse [R], demeurant à [Adresse 19] ; Représentées par Me Vahinerii TAVANAE, avocat au barreau de Papeete
Chambre des Terres
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23 octobre 2025
[IL] [E] [MA] [XP], né le 6 juin 1953 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant à [Adresse 11] ; Représentés par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.
Pôle 4 - Chambre 2
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11 mai 2022
mai 1955 à Zurich (Suisse) [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [K] [Y] [D] né le 05 juillet 1954 à Zurich (Suisse) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [O] [I] [D] née le 15 février 1956 à El Ferrol
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
né le 13 Février 1953 à AGADIR (MAROC) demeurant : ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Christine CAMBOS, avocat au barreau de PARIS
1ère chambre 1ère section
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23 juin 2011
Mme [T] [S] argumente, en réponse, qu'un lotissement a bien été crée ; que le cahier des charges de 1905 fait la loi des parties entre les co-lotis et qu'il n'est pas caduc ; que le passage commun est
Pôle 3 - Chambre 5
643f88e2ad85da04f53a3c11
18 avril 2023
à 6 heures 50 et que l'acte de naissance a été dressé le 9 mai 1958 à 11 heures par [W] [Z], officier d'état civil (pièces n° 21).
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31 octobre 2013
décembre 1957) et 471P d'une superficie de 46 a, en nature de pré (acte de Maître D..., notaire, en date du 6 avril 1956), figurent actuellement au cadastre rénové de la même commune, section D, pour
6253cc5bbd3db21cbdd8fdda
13 septembre 2012
. : 11/ 00170 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Novembre 2007 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Février 2011, après cassation PARTIES DEVANT LA
6253c8d3bd3db21cbdd86613
5 décembre 2002
, - ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer sur l'application de la loi marocaine au litige
Pôle 2 - Chambre 2
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19 décembre 2019
à [Localité 19] [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0068 INTIMES Madame [Y],
Chambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086c
7 octobre 2022
A compter du mois de janvier 2013, le contrat de travail de Monsieur [V] a été suspendu pour cause de maladie et, le 1er février 2015, il a été classé en invalidité 2ème catégorie.
3e chambre civile
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10 juillet 2025
n°95-125 du 8 février 1995 modifié par l'article 3 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et 131-1 et suivants du code de procédure civile modifiés
1ère Chambre
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24 octobre 2023
[YL] [WP] décédé le 11/11/2020 née le 01 Décembre 1960 à [Localité 81] (92) [Adresse 46] [Localité 52] Madame [DE] [HY] [WP] épouse [SJ] ès qualité d'héritière de Monsieur [YL] [WP] décédé le 11
Chambre Sociale-1ère sect
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26 avril 2022
Le 17 novembre 1952, il a épousé madame [I] [H]. Les époux [N] [O] ont divorcé le 20 juillet 1953.
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3 mai 2012
Y... aux Houillères du Bassin de Lorraine que ce dernier, du 23 septembre 1957 au 31 mars 1994, a été successivement : - du 23 septembre 1957 au 31 décembre 1958, aide-piqueur, - du 1er janvier 1959 au
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22 mars 2007
Hai Y..., née le 17 février 1946 à Avatoru - Rangiroa, de nationalité française, demeurant à Punaauia ; 2- Madame Z...
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28 janvier 2021
Le 19 février 2013, les époux [B] ont fait assigner M.
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