de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.

Il n'est pas contesté que cette pathologie correspond à la maladie désignée par le tableau n° 30 bis, et qu'elle est apparue dans le délai de prise en charge de 40 ans après une fin du travail en 1988,

Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a relevé appel de ce jugement.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS L' Union Sportive [Localité 4] Basket est une association Loi 1901 créée en 1985 dont l'objet est de développer les forces physiques et morales de la jeunesse par la

de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.

Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Par premières conclusions déposées le 30 mars 2021, Mme [W] [S] et M.

CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30

de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.

1988.

de grande instancede BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.

de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.

Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a relevé appel de ce jugement.

, avec un délai de prise en charge déjà particulièrement long (5 ans) qui a été augmenté au fil des actualisations des tableaux 30 (dix ans pour l'asbestose à compter de 1980 et désormais 35 à 40 ans selon

de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019.

Suivant ordonnance rendue le 30 mai 2013, Mme [V], architecte du patrimoine, a été désignée en qualité d'expert judiciaire. Les opérations d'expertise ont été rendues communes à M.

[DP], notaire à [Localité 14], le 6 mars 1998, publié au bureau des hypothèques les 27 avril 1998 et 10 août 1998.

Un procès-verbal de carence a été établi le 17 mars 2022.

Par déclaration du 27 mai 2019, l'Urssaf a relevé appel de ce jugement.