Sur recours de Mme [R], le tribunal du contentieux de l'incapacité lui a accordé un taux supplémentaire de 4 % à titre professionnel, selon jugement du 10 septembre 2018.

E requiert l'assistance d'une tierce personne à hauteur de six heures par jour. Ainsi, il résulte de l'instruction que la possibilité de prodiguer l'aide nécessaire à M.

[H] aux entiers dépens, A titre subsidiaire, Si la Cour venait à juger le licenciement pour faute grave de M.

l'indemnisation sollicitée au titre du déficit fonctionnel temporaire ; réduire le montant de l'indemnisation sollicité au titre de l'assistance par une tierce personne avant consolidation ; réduire

représentatif que les arrérages à échoir à compter du 1er décembre 2004 : o sans majoration tierce personne : 255   967, 75 € o avec majoration tierce personne : 428   710, 24 € CELA ÉTANT EXPOSÉ

, devant la commission de recours amiable, puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, lequel a, par jugement du 18 juillet 2017, reconnu le caractère professionnel de la maladie

son taux d'incapacité permanente partielle a été reconnu à concurrence de 100 %.

Assistance tierce personne temporaire Le tribunal a accordé à M.

Contestant cette décision, Mme [T] a saisi la commission médicale de recours amiable, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Lille qui, par jugement en date du 17 février 2023, a : déclaré recevable

Quant à l'assistance à tierce personne : 18.

était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

été retenue par deux agents assermentés de la CPAM, par les services de santé au travail, par le Duer et reconnue par l'employeur lui-même, - d'autre part, qu'il n'a pris aucune mesure nécessaire pour

[H] a été déclaré consolidé à la date du 1er décembre 2021 et un taux d'incapacité partielle permanente de 10% lui a été reconnu, lui ouvrant droit au versement d'une rente trimestrielle à compter du 2

Après instruction, la Caisse, par décision du 20 août 2014, a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. Sur recours de M.

Par jugement du 23 mars 2011, cette juridiction a notamment : reconnu la faute inexcusable de la société SETS, fixé au maximum la majoration de la rente, avant dire droit sur les divers chefs de

La caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la Caisse) a pris en charge d'emblée cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et a fixé la

[C] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable, laquelle, en sa séance du 18 mai 2021, a porté ce taux à 15% dont 5% à titre professionnel. Le 8 décembre 2021, M.

Par arrêt du 17 juin 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a: - confirmé le jugement en ce qu'il a : - reconnu le caractère professionnel de la pathologie dont

[X], l'a condamné aux entiers dépens et a débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La décision a été notifiée à M.

Par jugement du 15 décembre 2006, le conseil de prud'hommes a dit que Stéphanie X... exerçait les fonctions d'assistante dentaire non qualifiée, a condamné le Dr Y... à lui verser un rappel de 199, 77