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L'article 1 du mandat de vente exclusif du 5 juin 2012 prévoit que les 'uvres objets du mandat sont listées en annexe.

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dans l'hypothèse où le mandant refuserait de signer aux prix, charges et conditions convenus, - subsidiairement, désigner un expert qui aura notamment pour mission de vérifier l'écriture du mandat et

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[Q], que les autres attestations versées au dossier par la société ATE [Q] NEGOCE, délivrées par Messieurs [O], [M] et [T] qui se bornent à critiquer les méthodes de management de la société POT & MAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame

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[M] [P] a notifié aux copropriétaires sa démission de son mandat de syndic bénévole, et en tout cas sa démission de son mandat, tel que celui-ci a été voté lors de l'assemblée générale du 10 février 2016

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avait été généré par la mandante et l'affaire négociée par le mandataire, - 70'% de la commission perçue par l'agence sur les transactions dans l'ancien pour lesquelles le mandat avait été généré par

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE