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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02478_20220822
22 août 2022
Par une ordonnance no 2205519 du 24 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Chambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d2
21 janvier 2025
de sa demande de nullité du congé délivré - en tout état de cause, ordonner la libération de la parcelle litigieuse par le GAEC LES GRANGES DU BOIS et tout occupant de son chef à la fin de l'année culturale
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ae7
23 octobre 2025
N° RG 23/02547 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUPF Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [C] [N] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
6ème chambre
DCA_21VE01299_20221028
28 octobre 2022
B soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation, compte tenu notamment de son sérieux tout au long de ses études.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
Par une délibération du conseil municipal adoptée en 2004, la commune du Moule a décidé la reprise en régie des activités culturelles anciennement gérées par l'Office municipal des activités culturelles
2ème chambre section C
697359f0cdc6046d4768dba5
15 janvier 2026
[S] sont manifestement isolés, ayant été réalisés sur trois journées, et que ses comportements ont été immédiatement sanctionnés.
1ère Chambre civile
65a0e76c5bbe450008b2cc54
11 janvier 2024
Il en résulte que les parties ne sont manifestement plus liées par un bail rural.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02113_20240118
18 janvier 2024
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation
1ère Chambre
65aa2324a34ad100085818c3
[O] sollicite en outre indemnisation au titre de la perte du bénéfice de quatre années culturales, soit 2017/2018, 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.
1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans la mise en place de l'emplacement réservé ERMo24 : 19.
Pôle 1 - Chambre 5
61627eb038d18b7ebf63d36a
25 avril 2014
Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : SAS CULTURE PROD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, postulant assistée
3ème chambre
DCA_21TL24288_20221220
20 décembre 2022
au sein de la direction du développement culturel.
Chambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
' L'association cultuelle ne pouvait effacer la réalité du bail emphytéotique qui n'avait pas pris fin.
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6c
25 mai 2012
X... a domicilié l'association Assemblée Évangélique de Grâce et de Vérité, dont il est le président, association qui y a tenu des manifestations cultuelles.
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Sarcelles a délivré le permis de construire n° PC 95585 20 O 0003 à l'association CIMG Sarcelles en vue de la construction d'un centre culturel
5ème chambre
DCA_25NT00011_20251209
9 décembre 2025
Il soutient que la décision contestée n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que l’emploi de M.
Avis
CADA:20172128
6 juillet 2017
de Wolfisheim à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence sous forme de photocopies, des études relatives à l'extension et la rénovation du centre sportif et culturel
6ème Chambre
DCA_21PA05506_20220920
20 septembre 2022
En troisième lieu, l'impact de la crise sanitaire de l'année 2020 sur les activités culturelles et l'aide aux entreprises fragilisées par cette crise, dont Mme A B a bénéficié de la part de l'Etat, ne
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
du fait du maintien illégal dans un statut de vacataire entre le 1er octobre « 2001 » et le 1er janvier 2013, la somme de 244 912, 27 euros au titre du préjudice financier subi du fait de l’erreur manifeste
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
L'association Le Manège, association culturelle à but non lucratif exploitant une salle de cinéma et un espace de spectacles vivants dans la commune de Givet, a été placée en procédure de liquidation judiciaire
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