M. et Mme [D] ont contesté les mesures précisant que Mme [D] allait perdre son emploi.

Enfin, il convient de constater que les engagements de caution souscrits par M.

La CCM DE POITIERS HÈTEL DE VILLE soutient que le fait pour les débiteurs principaux de s'acquitter régulièrement des échéances instituées par le plan conventionnel ne leur ôte pas la qualité de débiteurs

Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

un risque de défaillance caractérisée du débiteur principal.

sa créance au passif du redressement judiciaire de la débitrice principale le 8 décembre 2015, puis au passif de la liquidation judiciaire le 18 avril 2016, ce que ne conteste pas Mme K....

Chaque caution était informée le même jour de la situation de la société débitrice principale.

François CERTNER et Arthur ROS, Conseillers, assistés de Monique X..., Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date

ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD, Greffier.

principal.

, Madame Pascale TOMASINI-KRIER, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB ; ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 10 DÉCEMBRE 2007

Aussi donc, il est patent que la créance de la banque, envers le débiteur principal, s'avère parfaitement déterminée au moyen du titre notarié du 13 février 2018, les concours consentis étant devenus exigibles

Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

DISCUSSION Les créances admises en principal par l'ordonnance du 12 juin 2024 ne sont pas critiquées par les parties.

Sur la demande principale en paiement Il est constant, au cas particulier, que selon acte sous seing privé du 12 septembre 2015, le Crédit agricole a consenti à la SARL Espace Iso, représentée par M.

litis que d'irrecevabilité ou bien encore de fond ou reconventionnels - constater que le créancier poursuivant, titulaire d'une créance liquide et exigible, agit en vertu d'un titre exécutoire comme

ET DU DELIBERE Mme GOYET, président de chambre, Mme MAILLARD, conseiller, Mme MAZARIN, conseiller.

La banque a déclaré sa créance au titre du solde débiteur du compte courant (204 897, 88 ¿) et des soldes de prêts entre les mains du mandataire judiciaire, M. Z..., le 26 avril 2010.

Il conteste avoir signé les documents de déblocages des fonds qu'il argue de faux et souligne que ces déblocages ont été effectués au seul profit de la banque puisque crédités et immédiatement débités

et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile NONIN, greffière A l'audience, un membre de la cour