- la mettre hors de cause ; Dans l'hypothèse où la société Gefco serait reconnue co-employeur, - la mettre hors de cause ; Subsidiairement, et dans l'hypothèse où elle ne serait pas mise

- la mettre hors de cause ; Dans l'hypothèse où la société Gefco serait reconnue co-employeur, - la mettre hors de cause ; Subsidiairement, et dans l'hypothèse où elle ne serait pas mise

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 23 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5NQ Enrôlement du 23 Janvier 2026 assignation du 23 Janvier 2026 Recours

RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S. BLUME, présidente, et par C.

des débats par une note du premier président de la cour d'appel adressée aux bâtonniers du ressort le 09/04/2020.

Elle fait valoir qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce que M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Février 2020.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 Mars 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe. Le 26 Mars 2026, l'affaire a été prorogée au 04 Mai 2026.

Par jugement du 8 mars 2022, le tribunal a décidé ce qui suit : « Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6E [B] [E] c/ SASU TAXIS SERVICE

Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le

Par conclusions en date du 23 mai 2025, la société JPFA a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation.

VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 mars 2025, les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction.

Elles font valoir que les demandeurs ne justifient d'aucun moyen sérieux de réformation. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Or, en la cause, il ressort du jugement contesté que les demanderesses ont émis devant le premier juge des observations à ce titre.

[R] demande à la cour de : Réformer le jugement querellé en toutes ses dispositions.