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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

62721998228a02057de676cc

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par jugement en date du 23 février 2009, le tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de Mme [S] épouse [H] et a désigné Maître [Z] en qualité de mandataire-liquidateur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4425331f58c9ee86ffe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EGIDE représentée par Me [L] [X], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire de la société COMPAGNIE BOULANGERE SARL, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 402

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46da

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

judiciaire de la société Econhoma prononcée le 15 mars 2019, n'avait plus le pouvoir de représenter celle-ci en qualité de mandataire judiciaire (dossier n°19/02209) - la jonction éventuelle des deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afb

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le 09 juillet 1992 la liquidation judiciaire de Monsieur Z... et nommé Maître BAUMGARTNER en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fc

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le 09 juillet 1992 la liquidation judiciaire de Monsieur Z... et nommé Maître A... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a881fb7be56405acf78ec3

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

en liquidation judiciaire, Me [Z] [R] est intervenue volontairement à cette instance en qualité de mandataire liquidateur représentant la société HOTC, aux fins de poursuite de l'action intentée par cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360ca6b3c369c7f74996f0e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de l'échéance du plan demeurée impayée. ***** Le liquidateur judiciaire a , par acte du 27 novembre 2020 fait délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ed

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Gilles Y... une procédure de liquidation judiciaire et désigné Maître B... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe3

Appel

8 février 2008

8 février 2008

DE VAUVRETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire à compter du jugement d'ouverture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b413

Appel

8 février 2008

8 février 2008

DE VAUVRETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire à compter du jugement d'ouverture.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba14e405357f749ea45a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

à la liquidation judiciair e de la SARL LE LODGE à ces fonctions désigné par jugement d u Tribunal de Commerce de CANNES du 31 Mars 2009 demeurant [Adresse 3] défaillant Société HSBC FRANCE, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a5

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

669b52faa3418ee2ae72d0d4

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[H] au titre d'une expertise judiciaire des comptes de la société en liquidation judiciaire REVE DE SAINT BARTH, Me [W], ès qualités de liquidateur, estime en premier lieu que cette demande est nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74c

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de la Sarl MARINE LIFT ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2ad

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Maître Jean-François Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Joël X..., demeurant en cette qualité...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa977603bf88a18844cb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, - mis fin à la mission de Maître [N] en qualité d'administrateur provisoire et désigné la même en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus, - débouté les consorts [V] [K] de leur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 30 novembre 2010, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Imagin'r, Maître [Y] [X] étant nommée en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c20

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT (E/S) SARL A en liquidation judiciaire Maître BENOIT Olivier liquidateur judiciaire de la SARL A Ayant pour avoué la SCP SOREL DESSART Ayant pour avocat Maître

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [P] a assigné le syndicat des copropriétaires devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie. 7.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226775cdc6046d47399d4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

-ordonné la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 17 décembre 2024 à l'égard de la SCI Mazal Immobilier en liquidation judiciaire'; -désigné Me [V] [A] en qualité

Source officielle

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