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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, correspondant au 'demi treizième mois'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et sur la facture de l’entreprise ou de l’auditeur mentionnés au même article. / Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l’article 289 du code général des impôts s’agissant de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e5cacdc6046d4764b187
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils font valoir tout d'abord qu'aucune condition de forme n'est imposée en matière de modification de la clause de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, que la modification des clauses bénéficiaires
Source officielleChambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
23 octobre 2024
apportées aux parties communes.
Source officielleChambre 1-9
66878c9e05d6f7f678d48ebc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt
Source officielle1ère Chambre
65af6782b6c6260008b5303e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à y apporter.
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b695
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] [A] : - un appartement situé au premier étage, lot n°3, d'un immeuble situé au [Adresse 5] consistant en un appartement T4, - les 297/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment sur rue,
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a4
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur la modification du point 14-1 B : Pacifica demande de remplacer la formulation du premier juge «'B.
Source officielleSociale D salle 2
68199b3645063c42e325385a
25 avril 2025
25 avril 2025
modification.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
11 mai 2022
de son pouvoir de direction, modifier ses conditions de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
La société FONCIA IGD ne pouvait en conséquence modifier les éléments du contrat sans l'accord de Madame X....
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
X...à titre onéreux ; cet immeuble en front de mer a été acquis en 1995 pour 297 275, 58 €, au moyen d'un apport de M.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
16 mai 2022
Il soutient que les travaux devaient être terminés le 31 juillet 2013 pour rendre l'appartement habitable selon le premier devis, que les autres devis signés étaient indépendants du premier, que selon
Source officielleChambre 3-2
662209609ce1420008389651
18 avril 2024
18 avril 2024
La proposition de modification du plan envisagée par M.
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] ès qualités estime que les pièces produites sont insuffisantes en ce que : -il n'y a pas de bon de commande, -il n'y a pas de devis accepté.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab6668
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Nous avons ainsi bien noté votre profond désir désormais de progresser'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481520175ed452fca58e0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Réponse de la cour Le bouleversement de l'économie du contrat fait perdre au marché son caractère forfaitaire lorsque de nombreuses modifications ont été apportées aux marchés initiaux, que ni les plans
Source officielleChambre 3-3
69f44dffcdc6046d472f634a
30 avril 2026
30 avril 2026
Un acompte de 43 200,15 euros était versé correspondant à 40 % du montant du devis signé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
apportées, un retrait partiel de la subvention sera prononcé en application de l'article R. 321-21 du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleChambre Commerciale
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
28 juin 2012
Les propriétaires se plaignent des travaux entrepris par la banque à l'occasion desquels, sans leur autorisation, l'appartement de l'étage aurait été gravement endommagé et modifié (destruction des aménagements
Source officiellePage 15 sur 321