Maître [U] [O] a été désigné en qualité de représentant des créanciers.

ERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 20 Juillet 2001 D'une part, ET : Maître Marc LERAY pris en qualité de représentant des créanciers de la SA MEUBLES SANITAIRES

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Elles soutiennent que : - sa part de responsabilité doit être limitée à 40 %, tandis que celle du maître d'œuvre doit être portée à 40 % et celle du contrôleur technique à 20 % ; - les moyens présentés

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

FOLUELSO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis Le Petit Rochefort- 16400 PUYMOYEN représentée par Maître Sophie ROBIN- ROQUES, avocat au barreau

SANDVIK TOOLING FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez LOC'OFFICE, [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Gabrielle MILLIER

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre et Me Lizé, en sa qualité de liquidateur judiciaire, ne sont pas fondés.

, que ce moyen présenté sous l'angle de l'article 6-1 de la Convention et des droits fondamentaux de la défense ne peut être qualifié de nouveau moyen, dès lors qu'il était déjà contenu dans le mémoire

, que ce moyen présenté sous l'angle de l'article 6-1 de la Convention et des droits fondamentaux de la défense ne peut être qualifié de nouveau moyen, dès lors qu'il était déjà contenu dans le mémoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

19 rue Guillaume Tell 75882 PARIS CEDEX 02 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5/ S.A.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 4 pages) (Requête en omission

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE à la requête en omission de statuer : SARL SOLANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Maître X... es-qualité a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

fusion absorption en date du 31 décembre 2015, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés udit siège en cette qualité N° SIRET : 814 709 671 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant :

Le représentant de l'ATPC a été entendu également.