Ramat Manekzai Dowlatzai a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Elle soutient que : - elle reprend l'entier bénéfice de ses écritures en première instance ; - le jugement attaqué a omis de statuer sur des moyens soulevés en première instance ; - l'arrêté en

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen tiré de l’irrégularité de la composition du collège des médecins de l’Office français

Elle soutient que : - le jugement attaqué est régulier ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le tribunal administratif a entaché son jugement d'une erreur de droit, un tel moyen, qui se rattache en réalité au bien-fondé du raisonnement

Le moyen soulevé de ce chef est rejeté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Il ressort en tout état de cause des notes d'audience devant le premier juge que les 2 moyens de nullité soulevés par M.

B D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 avril 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions matérielles

Il soutient qu’il soulève des moyens sérieux de nature à justifier l’annulation du jugement et le rejet des conclusions aux fins d’annulation présentées par M. A....

Il soutient que : -le tribunal, saisi d'un moyen relatif à l'état de santé du requérant, n'a pas sollicité de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la communication du dossier

A reprend ses moyens, déjà soulevés en première instance, tirés de ce que cette décision méconnaîtrait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Visa de la mesure d'instruction.

(OFII).

Il est soulevé la tardiveté de la notification des droits alors qu'il a été décidé de différer la notification de ses droits en raison de son état d'alcoolisation étant rappelé qu'i1 appartient à l'officier

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020 sous le n° 20MA03779, M.