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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402b7dbf94c22343ca6a
26 avril 2011
Elle a occupé divers postes et en 1993, elle était classée niveau IV A analyste d'application. En 2003, elle acquiert le niveau IV B.
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e455736
11 juillet 2024
Il est même fait état que le premier niveau de recrutement dans le réseau serait fait au niveau 5.
1ère Présidence taxes
6358cd82c40aa805a7864b62
25 octobre 2022
Par ailleurs, la copropriété est constituée d'un appartement au niveau RDC gauche appartenant en nue propriété à l'indivision [L] et [P] [O] et en usufruit à [C] [O], d'un appartement au niveau gauche
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa6
10 octobre 2024
[A] demeure classé niveau 1 échelon 3 coefficient 190. Alors que M.
Pôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
D'après la convention collective, chaque métier 'repère' est positionné sur un ou deux groupes, lesquels sont subdivisés en niveaux.
Chambre sociale section 1
626b816ad1fb03057d9a50a0
28 avril 2022
de commandes, poste classé par l'annexe 3 de la convention collective alors applicable, soit au niveau II soit au niveau III.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle l’autorité militaire de premier niveau lui a infligé une sanction de vingt jours d’arrêts, d’enjoindre
4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
/Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
que les pétitionnaires disposaient déjà d'un espace refuge et qu'il a régularisé un ouvrage édifié illégalement ; le maire aurait dû prescrire la création d'ouvertures de fenêtres plus importantes au niveau
1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. () Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc1
29 janvier 2021
Ils précisent que cet arrêté vise les irrégularités suivantes : - le nombre de niveau des combles qui ne doivent être élevés que sur un niveau alors que les combles comportent deux niveaux ; - la distance
6ème chambre
DCA_24NT00794_20250708
8 juillet 2025
, Mme B en qualité de jeune au pair, cette dernière s'engageant à effectuer des " travaux ménagers liés à la vie quotidienne d'enfants de plus de trois ans ", à raison de vingt-cinq heures par semaine.
Chambre Civile
65b366451d7564000872e0b1
25 janvier 2024
[D], a constaté une fuite d'eau au niveau d'un wc dans une partie non louée des locaux. La fuite a été réparée et la SCI LECO a payé les factures.
6253cc96bd3db21cbdd90972
3 septembre 2013
d'éducation et de vie en relation avec leur propre niveau culturel et leurs milieux socio-économiques.
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
personnes ; 3o Cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus ». 6.
671c8674a2a1858e05800c57
24 octobre 2024
du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.
4ème Chambre Section 3
6a0fe5f2cdc6046d47873ba8
21 mai 2026
à [R] [V] [Y] une [1] mutualisée pendant 5 ans ; - dit que [H] [V] [Y] et [C] [V] [Y], représentants légaux de [R] [V] [Y] doivent bénéficier, à compter du 1er décembre 2023, et pour une durée de cinq
Juge des référés
ORCA_25NT00491_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que la décision du ministre de l'intérieur est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle n'a pas pris en compte son niveau d'étude pour évaluer son niveau de connaissance
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
Le jugement en a déduit que l’ensemble de ces mesures permet de porter le niveau d’impact résiduel du projet sur le risque incendie à un niveau faible.
2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
B de ce qu'il était inscrit sur les listes d'aptitude aux emplois réservés pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2019.
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