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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
Considérant que Monsieur X..., atteint d'un traumatisme crânien, fera l'objet d'une expertise médicale et qu'il lui sera alloué une provision de 30.000 €, compte tenu de la gravité de ses blessures, outre
3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
Le 14 mai 2018, Mme [T] a fait l'objet d'un examen médical amiable par le docteur [X] [M], chirurgien orthopédiste, qui dans son rapport du 3 août 2018 a conclu à l'absence de consolidation de la victime
Pôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1971 [Localité 4] [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT
21e chambre
626248a9b1a50c277d4c5d7c
21 avril 2022
assorti la poursuite du mi-temps thérapeutique des restrictions suivantes : « Pas de port de charge supérieure à 2 kg (faire livrer les courses), Pas d'exposition des mains au froid, Peut exercer des petites
10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
- Incidence professionnelle10.000€ Ce chef de dommage a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage
1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299d
19 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b117
7 septembre 2017
Si ces griefs sont fondés la rupture emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et rend sans objet l'examen des griefs invoqués par l'employeur au soutien du licenciement qu'il
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f79b
3 avril 2025
été victime d'un accident après avoir emprunté le télésiège de Pierre Longue implanté au sein de la station de ski de [Localité 9], une partie de son corps ayant été écrasé par le garde-corps de l'appareil
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
décédée le 20 juillet 1999, laissant pour lui succéder Marcel L..., légataire aux termes d'un testament olographe du 28 décembre 1994 et d'un codicille du 28 août 1998, et pour héritier réservataire sa petite-fille
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
Le groupement foncier agricole a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier
6253cbe8bd3db21cbdd8e965
6 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
D’autre part, ces études indiquent que les dispositifs de sécurisation précités avaient notamment pour objet de stabiliser les talus en déblais provisoires subverticaux pour la pose des pré-murs.
5e chambre Pole social
65aa28efa34ad10008581b58
18 janvier 2024
[Z] [E] s'apprête à comprimer le pendard à l'aide d'un pont roulant pour le mettre en place ; l'élingage mal positionné, il demande au pontier de décomprimer en petite vitesse, mais la petite vitesse ne
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
La patiente a pu être transférée dans un service de neurologie à 8h44, où elle a fait l'objet d'une thrombolyse. 7.
1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
Ce constat listait de nombreux meubles et objets récupérés par Mme [P], les objets qui ne pouvaient être récupérés ce même jour mais que M.
Rétentions
64eedccbbb2c32d969d353bb
27 juillet 2023
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Nathalie LECLERC-PETIT
6253cca4bd3db21cbdd90c8c
5 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
5ème Chambre
68df589f5835300816d8162c
2 octobre 2025
[K] [F] a procédé à l'exérèse d'une calcification intratendineuse de l'épaule gauche de Mme [R] [P] sous arthroscopie associée à l'exérèse d'une petite lésion cutanée superficielle.
14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6ed8
22 mars 2011
Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône s'en remet sur le mérite de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable et rappelle qu'en cas de condamnation, les sommes avancées doivent faire l'objet
Pôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
; . en classe 28 : 'Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils
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