CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

988 résultats pour « objets de petit appareillage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Considérant que Monsieur X..., atteint d'un traumatisme crânien, fera l'objet d'une expertise médicale et qu'il lui sera alloué une provision de 30.000 €, compte tenu de la gravité de ses blessures, outre

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5cbf9fd47c90a13e7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 14 mai 2018, Mme [T] a fait l'objet d'un examen médical amiable par le docteur [X] [M], chirurgien orthopédiste, qui dans son rapport du 3 août 2018 a conclu à l'absence de consolidation de la victime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307f45a67331bacec3bf9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1971 [Localité 4] [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT

Source officielle
CA

21e chambre

626248a9b1a50c277d4c5d7c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

assorti la poursuite du mi-temps thérapeutique des restrictions suivantes : « Pas de port de charge supérieure à 2 kg (faire livrer les courses), Pas d'exposition des mains au froid, Peut exercer des petites

Source officielle
CA

10e Chambre

60348ecfcd3e457be25fecd7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

- Incidence professionnelle10.000€ Ce chef de dommage a pour objet d'indemniser non la perte de revenus liée à l'invalidité permanente de la victime mais les incidences périphériques du dommage

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac271d9f5effbdf299d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Président, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b117

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Si ces griefs sont fondés la rupture emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et rend sans objet l'examen des griefs invoqués par l'employeur au soutien du licenciement qu'il

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

été victime d'un accident après avoir emprunté le télésiège de Pierre Longue implanté au sein de la station de ski de [Localité 9], une partie de son corps ayant été écrasé par le garde-corps de l'appareil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c4

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

décédée le 20 juillet 1999, laissant pour lui succéder Marcel L..., légataire aux termes d'un testament olographe du 28 décembre 1994 et d'un codicille du 28 août 1998, et pour héritier réservataire sa petite-fille

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03785_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Le groupement foncier agricole a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e965

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D’autre part, ces études indiquent que les dispositifs de sécurisation précités avaient notamment pour objet de stabiliser les talus en déblais provisoires subverticaux pour la pose des pré-murs.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28efa34ad10008581b58

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Z] [E] s'apprête à comprimer le pendard à l'aide d'un pont roulant pour le mettre en place ; l'élingage mal positionné, il demande au pontier de décomprimer en petite vitesse, mais la petite vitesse ne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01064_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La patiente a pu être transférée dans un service de neurologie à 8h44, où elle a fait l'objet d'une thrombolyse. 7.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Ce constat listait de nombreux meubles et objets récupérés par Mme [P], les objets qui ne pouvaient être récupérés ce même jour mais que M.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353bb

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Nathalie LECLERC-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589f5835300816d8162c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [F] a procédé à l'exérèse d'une calcification intratendineuse de l'épaule gauche de Mme [R] [P] sous arthroscopie associée à l'exérèse d'une petite lésion cutanée superficielle.

Source officielle
CA

14e Chambre

6163514aa2ead9ed860b6ed8

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône s'en remet sur le mérite de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable et rappelle qu'en cas de condamnation, les sommes avancées doivent faire l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60327e42963afdb244d072bc

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

; . en classe 28 : 'Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils

Source officielle

Page 15 sur 50

← PrécédentSuivant →