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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69f44a38cdc6046d472f198e
30 avril 2026
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 18 février 2026.
1ère Chambre
65af6762b6c6260008b53032
22 janvier 2024
oOo Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 13 septembre 2022, la SCP d'infirmiers [S] [D] a relevé appel de ce jugement.
Taxes et dépens
6736f4886344337a757c2558
28 mars 2024
Elle demande en conséquence au premier président de : infirmer partiellement l'ordonnance de taxe de M. le Bâtonnier du Barreau d'Avignon, débouter Me [X] de sa demande d'honoraires, juger que la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00966_20230525
25 mai 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency en ce qu'il a condamné solidairement la S.A.S. [1] et la S.A.S. [10] à verser à Mme [Q] [H] la somme de 29 175,40 euros nets Infirmer le jugement
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af71
2 avril 2008
Par ordonnance du 24 février 2005, le juge de la mise en état a constaté la péremption de l' instance introduite le 22 octobre 1997, ainsi que son extinction et le dessaisissement subséquent de la juridiction
6253cd53bd3db21cbdd92f4e
23 février 2016
Sur la prolongation du délai d'instruction, La caisse primaire d'assurance maladie a reçu la déclaration de maladie professionnelle de Mme X..., à laquelle étaient joint le certificat médical initial
2ème Chambre
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
E C, ressortissant soudanais né le 26 avril 1990, s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 24 août 2017.
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75f
26 avril 2024
[E] [L] [U] demande à la cour de : - déclarer recevable en la forme l'appel interjeté contre la décision déférée ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * a jugé qu'il ne fait pas la démonstration
Juge des référés
ORCA_25BX00339_20250618
18 juin 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Chambre 1-2
6a0ff9adcdc6046d478a4dc9
Par ordonnance contradictoire en date du 4 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - rejeté la demande de nullité de l'assignation ; - dit n'y avoir lieu à référé sur
ORCA_23NC03517_20240503
3 mai 2024
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02190_20250925
25 septembre 2025
Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 juin 2025.
Chambre 6 (Etrangers)
659cf0c90b6b43000800d7b0
8 janvier 2024
[M] [L] ; VU l'ordonnance rendue le 06 Janvier 2024 à 11h31 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, déclarant la requête de M.
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfce
13 mai 2022
fondée en ses demandes, En conséquence, - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - de dire et juger que la mutation disciplinaire est fondée et justifiée
Pôle 5 - Chambre 8
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44154cdc6046d472e62e0
Par déclaration reçue au greffe le 12 février 2024, M.
3ème chambre
6942ab46303b85728de80144
11 décembre 2025
de renvoi du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille rendue le 15 avril 2022 et à un arrêt rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 mars 2023.
ETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b6
5 mai 2022
de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03 mai 2022 (12h10) ordonnant une quatrième prolongation exceptionnelle du placement
DCA_25NT02630_20251031
31 octobre 2025
B... demande au juge des référés de prononcer la suspension de l’exécution de cette décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour.
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