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32 176 résultats pour « ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69f44a38cdc6046d472f198e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 18 février 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65af6762b6c6260008b53032

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

oOo Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 13 septembre 2022, la SCP d'infirmiers [S] [D] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle demande en conséquence au premier président de : infirmer partiellement l'ordonnance de taxe de M. le Bâtonnier du Barreau d'Avignon, débouter Me [X] de sa demande d'honoraires, juger que la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00966_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency en ce qu'il a condamné solidairement la S.A.S. [1] et la S.A.S. [10] à verser à Mme [Q] [H] la somme de 29 175,40 euros nets Infirmer le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af71

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Par ordonnance du 24 février 2005, le juge de la mise en état a constaté la péremption de l' instance introduite le 22 octobre 1997, ainsi que son extinction et le dessaisissement subséquent de la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Sur la prolongation du délai d'instruction, La caisse primaire d'assurance maladie a reçu la déclaration de maladie professionnelle de Mme X..., à laquelle étaient joint le certificat médical initial

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03145_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

E C, ressortissant soudanais né le 26 avril 1990, s'est vu reconnaître le statut de réfugié le 24 août 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[E] [L] [U] demande à la cour de : - déclarer recevable en la forme l'appel interjeté contre la décision déférée ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * a jugé qu'il ne fait pas la démonstration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00339_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance contradictoire en date du 4 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - rejeté la demande de nullité de l'assignation ; - dit n'y avoir lieu à référé sur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03517_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production postérieure à la clôture

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02190_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 juin 2025.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

659cf0c90b6b43000800d7b0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[M] [L] ; VU l'ordonnance rendue le 06 Janvier 2024 à 11h31 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, déclarant la requête de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfce

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

fondée en ses demandes, En conséquence, - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - de dire et juger que la mutation disciplinaire est fondée et justifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44154cdc6046d472e62e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration reçue au greffe le 12 février 2024, M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6942ab46303b85728de80144

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de renvoi du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Marseille rendue le 15 avril 2022 et à un arrêt rendu par la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 15 mars 2023.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6274bc9a2799a9057d5dd0b6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 03 mai 2022 (12h10) ordonnant une quatrième prolongation exceptionnelle du placement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02630_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... demande au juge des référés de prononcer la suspension de l’exécution de cette décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle

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