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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f49974d258318454faa
23 octobre 2023
Le redressement a pour objet d'obtenir le paiement solidaire par le donneur d'ordre des cotisations ou contributions obligatoires, ainsi que des pénalités et majorations dues .
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
[Y], tenant à des menaces et agressions verbales répétées, une utilisation des parties communes pour consommer des produits stupéfiants ; Une mise en demeure adressé à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02093_20250625
25 juin 2025
Pour les motifs exposés au point 5 tenant à la menace à l'ordre public que son comportement représente, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, du comportement délinquant répété de M.
9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
Plus de ligne téléphonique pour l'extérieur (Comme auparavant) ([F] [Q])' ; - 'Date ' Ordre et contre-ordre sur les avenants que je traite.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b903
7 mai 2008
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que vous avez fait l'objet de trop de rappels à l'ordre depuis ces derniers mois, et qu'il n'est plus possible de vous compter parmi nos effectifs : vous avez
2ème chambre
DCA_25PA00946_20251008
8 octobre 2025
B... soutient que les faits relevés par le préfet de police sont anciens et isolés et qu’il ne présente pas une menace actuelle à l’ordre public.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00974_20221215
15 décembre 2022
Eu égard à la nature, à la gravité et au caractère répété des infractions commises par M.
6253caedbd3db21cbdd8c780
11 septembre 2008
Le 29 avril 2004, elle a reçu un rappel à l'ordre pour avoir harcelé une collègue, Madame A....
6253ca60bd3db21cbdd8adb4
5 mai 2008
Le vote relatif à la distribution de dividendes aurait porté sur une question non inscrite à l'ordre du jour en violation de l'article 23 des statuts et des articles L.227-10, L.225-121 et L.225-105 du
3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
Une IRM ayant mis en évidence un hématome péridural post-chirurgical compressif de la moelle épinière, il a été réopéré dès le 12 mars 2014 pour évacuation de l'hématome.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2435a34ad10008581945
18 janvier 2024
Il subit un préjudice du seul fait que l'ordre des licenciements n'a pas été respecté.
65aa2439a34ad10008581947
65aa243da34ad10008581949
65aa2441a34ad1000858194b
Chambre 1-1
66863cdcb1dbbe3bae600116
3 juillet 2024
Nice et son inscription à l'ordre du barreau de Nice.
6253ccc4bd3db21cbdd91385
31 mars 2014
Nous avons déjà constaté que vous quittiez régulièrement votre poste, pendant votre temps de travail, sans en justifier la raison, ni même la durée, malgré nos demandes répétées.
Rétention Administrative
66a9d39205566a2f16fd87a3
30 juillet 2024
[W] [G] [B] soutient que l'administration ne démontre pas la survenance d'une urgence ou d'une menace à l'ordre public au cours de la prolongation exceptionnelle.
Juge des référés
ORCA_24TL01662_20241014
14 octobre 2024
second lieu, aux termes de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La circonstance que la présence d'un étranger en France constitue une menace pour l'ordre
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
Eu égard à la nature, la gravité et le caractère répétés des infractions commises par M.
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