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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6034443c1adbff351973437c
12 janvier 2017
[X] s'il remplit les objectifs fixés chaque année, à la date fixée en accord avec les deux parties au 31/12/2004".
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc0626
15 octobre 2025
l'endosser et donc l'encaisser sur son compte, faits passibles de la qualification de falsification de chèque.
12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
»), chaque Pharmacien étant, au sens de la Loi pour la Confiance dans l'économie numérique, éditeur de son Site.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e70
6253ca52bd3db21cbdd8aaac
23 janvier 2008
Un chèque de ce montant a été remis le jour même par le voyagiste.
8ème Ch Prud'homale
659f9af23328fa00087a2788
10 janvier 2024
[D] un bulletin de paie récapitulatif correspondant aux heures supplémentaires payées, ainsi que les documents de fin de contrat rectifiés, tous documents conformes au jugement, ' Ordonné à la SAS DRA
6253c9e5bd3db21cbdd89805
13 décembre 2007
Dans ses conclusions du 25 juillet 2007, la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS soutient : -que les chèques ne comportaient pas d'éléments visibles et grossiers de falsification -que la signature figurant
1ère chambre
627df9070d41e0057d43e519
12 mai 2022
a refusé en tout ou partie le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante.
Pôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937aa
13 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08160
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5dea
31 mars 2016
Leur paiement ne pouvait plus se faire désormais que par chèque barré, virement bancaire ou postal ou carte de paiement.
Pôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12858 Décision
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b9
2 avril 2025
Ainsi, Mme [P][I], manager de magasin à [Localité 6], relate que 'au fur et à mesure des années, j'ai appris à connaître [D] [C], je savais qu'il fallait se débrouiller soi-même, je savais qu'il fallait
6253cc31bd3db21cbdd8f6ff
15 mai 2012
du salaire : - que les salaires ont été payés avant le 5 de chaque mois, à charge pour la salariée de faire diligence pour encaisser le chèque ; que le retard de juillet 2009 est venu de ce que Mme Z.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588933
24 avril 2024
de chèques au préjudice de [F] [P].
627df9530d41e0057d43e6d2
[L] [M] à verser à la société Corret la somme de 3'000'€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre au paiement des entiers dépens.
1ère Chambre civile
64d32c88ab0b21d969c8346d
8 août 2023
par chèque le 27/11/2019" avec le cachet de l'entreprise et la photocopie d'un chèque à son nom pour le même montant et à la même date (pièces 25 et 26).
13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f
11 juillet 2023
La date de cessation des paiements a été fixée, provisoirement, au 8 janvier 2018.
616246bbaf0a1de0eb1b6468
29 octobre 2013
circulaires, les règles applicables aux chèques ordinaires, que ni les chèques présentés au paiement, ni les procurations, ni les photocopies de pièces d'identité ne présentaient le caractère de faux.
1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
Après avoir sollicité la copie des chèques, il lui a semblé que 69 chèques avaient été réalisés par un faussaire pour une somme de 9 258,64 euros. Le 9 octobre 2012, M.
2ème chambre
6799c4295331f58c9ee86ef8
28 janvier 2025
, dans la mesure où un chèque qui n'était jamais passé entre ses mains avait été encaissé sur son compte.
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