Pour se déterminer ainsi le premier juge, au visa de l'article L. 411-1 du code rural, a constaté que la convention d'indivision mentionne que ces parcelles sont exploitées par M.

Ici, le GAEC possède un intérêt à agir puisqu' il exploite des parcelles auparavant incluses dans l' exploitation agricole des époux Jean- Pierre X... et partant ayant généré des DPU pour les campagnes

parcelles agricoles exploitées par leurs auteurs et qu'elle n'a jamais donné son accord pour sa suppression.

pour exploiter.

Devant la Cour, le GAEC La Croix de Rhodes incrimine désormais le système d'endiguement de l'île de la Barthelasse sur laquelle sont situées les parcelles qu'il exploite.

Autrefois ces parcelles étaient exploitées par son fils M. [S] [K], dans le cadre d'une mise à disposition, dont la nature juridique constitue l'objet du litige. M.

de 4 729 m ² à prendre sur la parcelle C 261 a été omise de la liste des parcelles qu'elle exploite ; que cette demande n'étant que l'accessoire de la demande d'attribution préférentielle d'ores et déjà

De l'autre côté du chemin se trouve la parcelle B 118 exploitée par l'EARL DES BOIS dans laquelle les époux X... sont associés, et reçue à bail rural par les époux X... de Madame F....

Toutes les parcelles dont s'agit sont louées suivant un bail rural à long terme en date du 26 février 2000 au profit de la société SCEA LES ISCLES, exploitées à titre horticole, produisant des roses et

A la suite du décès de Monsieur [X] [K], son époux Madame [P] [K] a poursuivi l'exploitation des parcelles avant de céder le bail à son fils [W] [K].

ciaire de la reprise remplirait l'ensemble des conditions pour exploiter la parcelle litigieuse

agricole des parcelles des requis, il ne peut être retenu l'existence d'un chemin d'exploitation ; - les seules photographies aériennes de 1950 et 1958 ne permettent pas d'établir que les traces visibles

qu'il est évident que l'un n'empêchant pas l'autre , les époux Y... pouvaient parfaitement exploiter les parcelles à fort rendement agricole et céder la jouissance de trois petites parcelles à un agriculteur

Il rappelle que si la totalité des parcelles qu'il exploite dépasse 32 ha, la surface des parcelles dont il réclame l'attribution préférentielle est de 22 ha, 12 a et 53 ca.

Le 19 mars 2016, Madame [H] a indiqué que Monsieur [J] avait repris l'intégralité de l'exploitation le 1er janvier 2015.

Mme [H] [K], épouse [J], a continué l'exploitation des parcelles suite au décès de son époux, le 27 janvier 2000.

En parallèle, l'expert judiciaire a tenu compte des recettes tirées de l'exploitation de la parcelle ZB [Cadastre 9].

époux [T] et Me [S] n'ont pas exécuté le jugement de première instance malgré une demande expresse formulée par lettre officielle et la délivrance d'un commandement de quitter les lieux, l'une des parcelles