, toque : K0111 - N° du dossier 20260030 Mutuelle MUTUELLE MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (MGC) Caisse CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE (C'R) Société AXA ORDONNANCE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

né le [...] à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocate au barreau de Paris, Toque P499.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/04262 APPELANTE LA MUTUELLE

de la déclaration d'appel à la partie « Mutuelle accidents corporels ».

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2014 (n° 14/ , 8 pages) Numéro d'inscription

l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean de BAZELAIRE de LESSEUX de l'AARPI

COMPIEGNE GIE CETEN APAVE Rue Gustave Eiffel ZAC de Mercière 60205 COMPIEGNE CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour, et plaidant par Me HERNIE, avocat au barreau de PARIS

COMPIEGNE GIE CETEN APAVE Rue Gustave Eiffel ZAC de Mercière 60205 COMPIEGNE CEDEX Représentée par la SCP SELOSSE-BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me HERNIE avocat au barreau de PARIS

Le 19 février 2008, plusieurs actes de vente en l'état futur d'achèvement ont été conclus entre la SAIC d'une part et, différents acquéreurs d'autre part, parmi lesquels les époux [X].

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 S.A.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023

le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre-Yves GUERIN, avocat au barreau de PARIS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-54, 10 pages) Numéro d'inscription au

- condamné in solidum la société Relec Froid et son assureur la société Allianz Iard, d'une part, et la société [T] [D] location et son assureur la Mutuelle des transports assurances, représentée par

6] [Localité 11] Représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 MUTUELLE FAMILIALE, prise en la personne de ses représentants

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription