Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations,assistés de Mme [U] [L], Greffier stagiaire en pré-affectation sur poste, en présence

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.

à la mise en état, En tout état de cause, - débouter l'ensemble des parties de toutes demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires à ses écritures.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les faits de la cause ayant été correctement rapportés par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

La CAISSE a introduit un pourvoi en cassation contre cette décision.

La CAISSE a introduit un pourvoi en cassation contre cette décision.

d'appel

Il soutient que l'avis du CRRMP de [Localité 11] est régulier, arguant de ce qu'aucun texte n'oblige cet organisme à prendre connaissance de l'intégralité des pièces du dossier de la caisse ni à entendre

en garde à vue, ni en rétention, si elle le souhaite, elle peut appeler depuis le centre, il y a des cabines, elle peut même acheter un portable.

dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANT : M.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée le 7 décembre 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse a saisi cette cour pour entendre réparer l'omission de statuer

La société [5] n'est donc pas fondée, pour s'opposer, à se prévaloir, d'une part, des circonstances indéterminées de l'accident ni, d'autre part, de la faute du salarié qui est sans emport.

' Dans un arrêt en date du 27 juin 2019, la Cour de cassation a précisément jugé que lorsque les pièces produites démontrent que les parties ont entendu soumettre à la conclusion d'un avant-contrat

de la caisse.

Auparavant, il avait saisi la formation des référés du Conseil de Prud'hommes de PARIS des mêmes demandes ; le Conseil de Prud'hommes de PARIS s'est déclaré incompétent et a renvoyé la cause devant la

Par déclaration d'appel en date du 19 juillet 2021, M. [O] [B] a interjeté appel du jugement.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.