[X] [S], notaire, avec la participation de M.

associé, membre de la SCP Denis X..., Annie LAMARQUE et Jean-Jacques MORA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de COLLIOURE (Pyrénées Orientales), est accepté.

[N] [C] et à sa compagne, Mme [D] [E], le notaire aurait dû attirer son attention sur l'étendue de la garantie qui ne pouvait porter que sur les parts et portions du seul emprunteur dans le cadre du nouveau

ont notifié la caducité de celle-ci et sollicité le remboursement de la somme de 16 500 euros en raison de la défaillance de la condition suspensive ; - que par courriel du 7 juin 2021, leur notaire

[L], négociateur immobilier, Me [Y], notaire instrumentaire, et M.

Le rapport du notaire a été achevé le 28 juillet 2022.

Il affirme qu'il ignorait donc à l'époque des faits allégués que la déclaration de succession et l'attestation notariée n'avaient pas été effectuées par le notaire.

; Relever que le Tribunal ne pouvait affirmer que Monsieur AA...

, domiciliée professionnellement à [Adresse 3] En vertu des pouvoirs qu'il lui ont été conférés aux termes d'une procuration reçue par Monsieur [P] [A], notaire à [Localité 9], le 17 juillet 2003 dont

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat national des notaires (SNN).

bonne administration de la justice, notaire désigné n'aura pas été le notaire de l'une ou l'autre des parties, (

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2021, M.

[L] le 1er juillet 2005, suivant un acte authentique reçu par Me [N] [U], notaire associé à [Localité 1] (Côtes-d'Armor), avec la participation de Me [H] [S], notaire à [Localité 2] (Yvelines).

de Paris (la Chambre des notaires).

* * * Statuant sur une demande en responsabilité de notaire et en réparation du préjudice consécutif à cette responsabilité, le jugement entrepris a, après avoir reconnu que le notaire avait manqué

ROYOL RAJZMAN AGNEL FRITSCH NOTAIRES Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Jean-michel DIVISIA (x2) à Me Yves BONHOMMO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

et qu'elle a été passée par devant le notaire instrumentant pour la vente en litige.

à [Localité 19] (74) (le notaire).

Il soutient également que : - le juge des libertés et de la détention de PARIS n'a pas donné commission rogatoire à l'égard du conseil régional des notaires. - L'ordonnance n'a pas été notifiée (absence

Les dispositions contenues dans le courrier du 26 février 2004 étaient formalisées par acte sous seing privé en l'Etude de Maître B..., notaire à PAU les 15 et 17 mars 2004.