La Chambre de Comerce et d'Industrie de Montauban a formé un contredit à l'encontre de ce jugement.

Par ordonnance en date du 14 février 2022, Madame la Présidente de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy a autorisé la société Ger Maquinas à assigner la SARL MPL Industries à jour fixe.

de commerce et d'industrie régionale de Normandie.

SDMO INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son président Représentée par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire la somme de 16 860,56 euros TTC ; - les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, André BTP, Vivolum et Axima Concept à verser à la chambre de commerce

Vu les notes en délibéré, enregistrées les 9 juillet et 15 juillet 2021, présentées pour les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la Chambre de Commerce et de l'Industrie Portes de Normandie.

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire, présente

de commerce et d'industrie.

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers.

de commerce et d’industrie, conclu le 4 juin 2008.

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires.

E..., désigné en tant que représentant unique en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, et à la chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe.

au répertoire général : 16/19298 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 30 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014003806 APPELANTE SAS TECHNI INDUSTRIE prise en la personne de son

Aux termes de l'article 33 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires

mai 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : VNDM/CP APPELANTE SNC SDEZ INDUSTRIES SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

DEFIX, président, et par N.

La responsabilité pénale de la chambre de commerce et d'industrie de Corse du Sud a été recherchée pour homicide involontaire.

Par ailleurs, en se bornant à alléguer l'existence de conflits d’intérêts entre la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var et les sociétés JB Ingénierie et Sodefi Invest, bénéficiaires d

SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : C.