CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6a0fe554cdc6046d47870383
21 mai 2026
[X] sera condamné à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.
Pôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f752e
8 octobre 2025
résultant des dégradations commises à l'occasion des travaux, outre un préjudice moral et un préjudice d'agrément.
Pôle 1 - Chambre 13
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [B] sollicite une somme de 222 500 euros en réparation de son préjudice moral.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
[U] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, Débouté M.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7ca5cdc6046d47042ac0
7 mai 2026
- ils subissent une humidité dans une chambre à coucher et une salle de bains situées au rez-de-chaussée, qui leur a causé un préjudice de jouissance et un préjudice moral.
69e07325cdc6046d47694934
14 avril 2026
C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [N] sollicite une somme de 555 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Chambre civile TGI
69f434d7cdc6046d472cba86
29 avril 2026
subis par les consorts [W] [F] ; -Les condamner à payer aux consorts [W] [F] la somme de 100.000 euros chacun au titre de leur préjudice moral.
Chambre-1 civile et com.
69f195fbcdc6046d47ed87f0
de leur préjudice moral.
2ème chambre section C
69d89896cdc6046d47bc4954
9 avril 2026
[M] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel, - débouté M. [M] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral, - débouté M.
CHAMBRE CIVILE
6a210fadcdc6046d4709c41a
3 juin 2026
matériel au titre de l'indemnité d'immobilisation ; - condamner la SCI SM BUSINESS à leur verser la somme de 1.500 euros à chacun en réparation de leur préjudice moral ; - condamner la SCI SM BUSINESS
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
28 mai 2026
préjudice moral.
Pôle 6 - Chambre 4
6a210a29cdc6046d4708f69f
moral ; Statuant à nouveau, - Condamner la SA [1] à régler à Mme [O] la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral, - Confirmer le jugement entrepris en qu'il a ordonné la remise
Chambre commerciale 3-1
69d73410cdc6046d479a0adf
8 avril 2026
Sur l'indemnisation du préjudice moral La société [Localité 1] Auto Park sollicite la condamnation de la société Allianz à lui verser la somme de 80.000 euros en réparation de son préjudice moral, qui
2ème Chambre
6a22643fcdc6046d473954eb
4 juin 2026
de jouissance et le préjudice moral subis, - condamné la société Landiers Autosport à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed8ecdc6046d4788a2c1
[N] irrecevable en sa demande de nullité du contrat affecté, - rejeté la demande en réparation d'un préjudice moral, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M. et Mme [N] à payer à la société BNPPPF
1re chambre civile
6926d43277bf00d0f5ed885d
25 novembre 2025
- de procéder au retrait de la clôture litigieuse, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans le mois de la signification de l'arrêt à intervenir, - 6 000 € de dommages et intérêts pour préjudice
Chambre 1-5
69d8a101cdc6046d47bd0ebd
de jouissance, du préjudice moral ; Confirme le jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant ; Condamne in solidum [I] [S], son assureur la Sa Allianz Iard et
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0c6cdc6046d478923b5
d'essai, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts du fait de la garantie « frais de santé » qu'il a dû souscrire par la faute de la société, - 9 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice
3ème Chambre
6a17d5a4cdc6046d47315005
27 mai 2026
de jouissance et préjudice moral avec intérêts au taux légal à compter du de l'arrêt et capitalisation des intérêts, confirmer le surplus du jugement et condamner la SASU Dream Auto aux dépens d'appel
1ère chambre civile B
6a226233cdc6046d4739214e
[M] [W] et la SA Allianz à payer diverses sommes à la société Mise, - débouté la SCI Mise de ses prétentions au titre du préjudice moral et des taxes foncières, - condamné la société Allianz à garantir
Page 15 sur 2920