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58 400 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] sera condamné à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f752e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

résultant des dégradations commises à l'occasion des travaux, outre un préjudice moral et un préjudice d'agrément.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [B] sollicite une somme de 222 500 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, Débouté M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ca5cdc6046d47042ac0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- ils subissent une humidité dans une chambre à coucher et une salle de bains situées au rez-de-chaussée, qui leur a causé un préjudice de jouissance et un préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07325cdc6046d47694934

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [N] sollicite une somme de 555 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

subis par les consorts [W] [F] ; -Les condamner à payer aux consorts [W] [F] la somme de 100.000 euros chacun au titre de leur préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fbcdc6046d47ed87f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de leur préjudice moral.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69d89896cdc6046d47bc4954

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice matériel, - débouté M. [M] [D] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral, - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fadcdc6046d4709c41a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

matériel au titre de l'indemnité d'immobilisation ; - condamner la SCI SM BUSINESS à leur verser la somme de 1.500 euros à chacun en réparation de leur préjudice moral ; - condamner la SCI SM BUSINESS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

moral ; Statuant à nouveau, - Condamner la SA [1] à régler à Mme [O] la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral, - Confirmer le jugement entrepris en qu'il a ordonné la remise

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73410cdc6046d479a0adf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'indemnisation du préjudice moral La société [Localité 1] Auto Park sollicite la condamnation de la société Allianz à lui verser la somme de 80.000 euros en réparation de son préjudice moral, qui

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22643fcdc6046d473954eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de jouissance et le préjudice moral subis, - condamné la société Landiers Autosport à payer à Mme [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed8ecdc6046d4788a2c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] irrecevable en sa demande de nullité du contrat affecté, - rejeté la demande en réparation d'un préjudice moral, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M. et Mme [N] à payer à la société BNPPPF

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d43277bf00d0f5ed885d

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

- de procéder au retrait de la clôture litigieuse, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans le mois de la signification de l'arrêt à intervenir, - 6 000 € de dommages et intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a101cdc6046d47bd0ebd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de jouissance, du préjudice moral ; Confirme le jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés et y ajoutant ; Condamne in solidum [I] [S], son assureur la Sa Allianz Iard et

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c6cdc6046d478923b5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'essai, - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts du fait de la garantie « frais de santé » qu'il a dû souscrire par la faute de la société, - 9 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a4cdc6046d47315005

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de jouissance et préjudice moral avec intérêts au taux légal à compter du de l'arrêt et capitalisation des intérêts, confirmer le surplus du jugement et condamner la SASU Dream Auto aux dépens d'appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a226233cdc6046d4739214e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] [W] et la SA Allianz à payer diverses sommes à la société Mise, - débouté la SCI Mise de ses prétentions au titre du préjudice moral et des taxes foncières, - condamné la société Allianz à garantir

Source officielle

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