A est propriétaire de plusieurs immeubles dans la commune de Villard et n'explique pas les contradictions résultant de la confrontation des documents qu'il a produits avec, d'une part, la demande de permis

*************** Par ordonnance réputée contradictoire du 1er août 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa a : -fixé la résidence de l'enfant mineure au domicile

habituelle des enfants au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement progressif devant finir par s'exercer selon des modalités usuelles à compter du 1er septembre 2010

, hypothèse excluant notamment la location saisonnière de son logement résidence principale, pour une durée n'excédant pas 120 jours par an, la location d'un meublé résidence principale (titre 1er bis

, des échéances du crédit immobilier afférent au domicile conjugal à raison de 1270 euros par mois, -fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, avec un droit de visite et d'hébergement élargi

[L] ne justifie pas qu'il a effectivement mis en place un suivi de courrier lorsqu'il a quitté le domicile commun, ni qu'il a officiellement informé le syndic de copropriété de son changement d'adresse

X... a interjeté appel le 23 décembre 2009, statué sur l'autorité parentale en commun, la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, le droit de visite et d'hébergement du père fixé, à défaut

du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de résident

[F] [M] à restituer les parties communes de l'immeuble de la Résidence Les Petits Abattoirs [Adresse 8] cadastré sous les n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] et figurant au plan annexé au rapport de M.

, hypothèse excluant notamment la location saisonnière de son logement résidence principale, pour une durée n'excédant pas 120 jours par an, la location d'un meublé résidence principale (titre 1er bis

. / La délibération fixe les conditions de délivrance de cette autorisation temporaire par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble (). / Si la commune est membre d'un établissement public

du plan local d'urbanisme de la commune défenderesse démontrent que dans chaque zone du plan local d'urbanisme, soit sur l'ensemble du territoire de la commune, les résidences mobiles constituant un habitat

modalités de l'exercice de l'autorité parentale en commun, - fixé auprès du père la résidence habituelle de l'enfant mineur, - dit que la mère bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement sur Christophe

de propriétaire non chasseur à la commune.

principale de son propriétaire, car il est taxé au titre des logements vacants ; - le bien a fait l'objet de location de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, ainsi qu'en

La société Jacaro est propriétaire de différents biens immobiliers, notamment d'une résidence pour personnes âgées au Puy-en-Velay (Haute-Loire) et d'un appartement situé rue Saint-Charles à Paris.

Puis la société civile immobilière promoteur ayant été mise en liquidation judiciaire, les lots restant à construire ont été rachetés par la société nouvelle civile immobilière de construction de la résidence

341 Chemin des Quilles-34200 SETE représentée par Me François ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SARL GESIM prise en la personne de son représentant légal domicilié

[A] [F] et Mme [I] (propriétaires) et M.

[N] et le syndicat des copropriétaires de la résidence au paiement d'une indemnité de 6 000 € pour frais irrépétibles.