[D] [T] et Mme [K] [S] épouse [T] , un commandement de payer valant saisie, régulièrement publié au Service de la publicité foncière du Havre le 4 juin 2024, sous le volume 2024 S Numéro 14, portant sur

Lorsque l'acte est soumis à publicité, le délai court à compter de celle-ci.

au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * Par ordonnance du 19 mars 2020 publiée au service de la publicité

au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * Par ordonnance du 19 mars 2020 publiée au service de la publicité

Le remboursement de ce prêt était garanti par l'inscription du privilège du prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle sur l'immeuble susvisé, publiés le 20 octobre 2021 au service de la publicité

-Lorsqu'elles ne sont pas payées à l'échéance, ces créances sont payées par privilège avant toutes les autres créances, assorties ou non de privilèges ou sûretés, à l'exception de celles garanties par

MINISTERE PUBLIC : Auquel l' affaire a été régulièrement communiquée.

Me [X] a garanti la procédure collective du paiement de cette somme, par l'inscription l'hypothèque judiciaire sur leur domicile au Chesnay, le 29 mars 2012.

du vendeur enregistrée et publiée auprès du Service de la Publicité Foncière d'AVIGNON le 05 Décembre 2018 Volume 8404P02 2018 V N°2838 renouvelé selon bordereau enregistré et publié auprès du Service

lorsqu'elles portent sur des droits soumis à publicité tels que la mutation ou la constitution de droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques ; [E] [F] a assigné [U] [T] le 25

Durant l'instance d'appel précitée, considérant la liquidation judiciaire de DPI et procédant en même temps à la déclaration de sa créance privilégiée à hauteur de 359.650 €, And Plast a, par requête du

Ces prêts ont fait l'objet d'une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle sur le bien acquis le 10 janvier 2008 au service de la publicité foncière de [Localité 12

Les époux [P] n'ayant pas satisfait à ce commandement, la [12] a inscrit une hypothèque judiciaire sur le bien leur appartenant, situé [Adresse 7] dans la commune de [Localité 15].

Pour les adjudications réalisées en application des alinéas qui précèdent, le paiement du prix au liquidateur et des frais de la vente emportent purge des hypothèques et de tout privilège du chef du débiteur

pour 434.492,99 euros et à titre chirographaire pour 449.715,08 euros et, au titre du second prêt, à titre privilégié pour 153.035,33 euros et à titre chirographaire pour 86.494,11 euros.

Une inscription du privilège du vendeur était prise avec validité jusqu'au 30 juillet 1988.

enregistrés par les services de la publicité foncière.

- Sur les dépens Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

[K], d'autant qu'il a fait inscrire des hypothèques sur le bien concerné, que les droits du créancier ne sont pas compromis et qu'étant bénéficiaire d'une hypothèque sur le bien immobilier, M.

Ce prêt a été garanti par le privilège du prêteur de dernier outre une hypothèque conventionnelle consentie à concurrence de la somme de 290 830 euros.