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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde3c1da7f24c18ebc4df2f
3 juillet 2018
Aucun traitement discriminatoire n'est donc caractérisé. 2 - Sur le lien de causalité La société Enedis conteste tout lien de causalité entre le dépassement du délai de trois mois et le préjudice
Comm.d'indemn.de la dét.
65b4af037ef77d000880b4e5
25 janvier 2024
Il expose également avoir engagé des frais d'avocat en lien direct avec sa privation de liberté et en sollicite l'indemnisation à hauteur de 3 600 euros TTC.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df0
7 octobre 2025
[D] soutient que si la vente n'a pas eu lieu malgré la carte grise barrée il ne pouvait en avoir connaissance à la seule lecture du mail du 26 août 2015 et que si la vente s'est bien déroulée le 9 mai
7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
En troisième et dernier lieu, il est constant que le budget de l'œuvre dont la société Barney Production a dû assumer la charge est de 1 381 863 euros.
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966dc
6 juillet 2023
de ses recherches et de l'informer qu'elle avait pu identifier deux postes de reclassement.
Cour d'Appel
SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X
6253c8bdbd3db21cbdd861eb
12 avril 2002
X... a avoué avoir recopié les formules manuellement dans ses propres cahiers ou au moyen de photocopies, et que les prévenus ne peuvent soutenir que les formules appartiendraient au "domaine public" ;
4ème Chambre Section 3
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29 janvier 2026
L'organisme d'assurance maladie procède à la récupération des indemnités journalières auprès de l'employeur dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.'
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
2 juin 2026
Il explique avoir mis son pied en opposition sur le véhicule de Mme [X] pour éviter qu'elle ne le renverse, celle-ci effectuant une man'uvre de recul avec son véhicule.
6253c94dbd3db21cbdd87e39
28 février 2006
Des difficultés ont surgi entre les parties, la S.C.I. de l'Ile aux Moines reprochant à SVE d'avoir abandonné le site, de l'avoir laissé non surveillé et non clôturé pendant une certaine période ce qui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
Par un arrêté du 15 mars 2018 pris après avoir recueilli l'avis du conseil de discipline, le président du SMICVAL a prononcé à son encontre la sanction de la révocation.
Chambre civile 1-3
69e1c3a1cdc6046d47886f83
16 avril 2026
Au surplus ils évoquent le fait qu'un projet similaire (avec des toits végétalisés) a pu voir le jour au même endroit.
5ème Chambre
6971f834cdc6046d4739f253
21 janvier 2026
reçues.
Audiences Solennelles
5fd942ba731f4f2955218f73
13 mars 2020
SUR CE : sur les exceptions de nullité : 1 ' sur la nullité du rapport en raison de la récusation des rapporteurs : Aux termes de l'article 344 du code de procédure civile, «'La demande de récusation
Chambre sociale
603267959966ae9c4e47b59b
8 février 2018
Vous avez reconnu lors de l'entretien avoir récupéré le retard et complété les tableaux concernant l'utilisation de ce module sans pour autant avoir reçu de formation entre temps, ce qui démontre bien
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c5f7ca18b0008e5820c
12 janvier 2024
Il verse notamment aux débats un décompte des heures qu'il affirme avoir effectuées depuis le 4 novembre 2015 sans rémunération ni récupération (pièce 8) et un tableau récapitulatif de ses heures dressé
65b4af077ef77d000880b4e7
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions en réponse reçues le 11 août 2023 et auxquelles la cour renvoie pour de plus amples développements, Monsieur [W] [P] expose avoir été placé en
6610e5dc74ef9f00086f63d8
4 avril 2024
subi un préjudice en lien avec cette faute.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
en entretien ; - le moyen tiré de ce que Mme A n'a pas été reçue en entretien préalable manque en fait dès lors qu'elle a été reçue par le coordonnateur général des soins dans la matinée du 20 avril
6253cd1ebd3db21cbdd924d9
26 mai 2015
Par jugement du 23 septembre 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Brest rejetait la requête et disait n'y avoir lieu à constatation de la présomption d'absence s'agissant de Madame Anne-Marie
6253ca38bd3db21cbdd8a615
8 janvier 2008
de la Société Collen, dépositaire s'étant stipulé salarié, et qui n'a pas été en mesure de « rendre identiquement la chose même qu'il a reçue » à la suite de l'incendie du lieu où les choses étaient à
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