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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
des actes de contrefaçon, la somme de 10.000 euros en réparation des actes de concurrence déloyale ainsi que celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - Autorisé
6253c959bd3db21cbdd8806d
21 février 2006
Il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a sursis à statuer sur la réparation du préjudice de X... Y... soumis à recours. Sur la réparation du préjudice personnel subi par X... Y...
Pôle 4 - Chambre 11
6979d639cdc6046d47f577cc
22 janvier 2026
[F], en réparation de son préjudice, en tant qu'époux et victime indirecte : - préjudice d'affection : 10 000 euros - article 700 du code de procédure civile : 1 000 euros, - à la CARPIMKO : - au
Pôle 6 - Chambre 5
62624878b1a50c277d4c5ca4
21 avril 2022
S'agissant du non respect de la durée du travail et des temps de repos, M. [D] qui s'organisait comme il l'entendait ne justifie pas de la réalité de son préjudice.
6253ca41bd3db21cbdd8a7bc
6 décembre 2007
Mesdames F..., intimées, concluent à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et par voie d'appel incident demandent que les époux X... soient condamnés à réparer le préjudice correspondant
6253cb88bd3db21cbdd8db6a
12 janvier 2011
Il convient de lui allouée rune somme de 1. 500 € en réparation de son préjudice.
Chambre 1-4
66878c9705d6f7f678d48e56
4 juillet 2024
Par lettre recommandée du 20 mai 2016 adressée à la MAF, le Syndicat des Copropriétaires de la résidence s'est plaint de l'inefficacité de cette réparation et d'une réapparition des fissures sur les acrotères
Pôle 2 - Chambre 3
6162c1cd34defd4c4b3b4627
4 juin 2012
[F] une provision complémentaire de 1,000,000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, - que l'association MOTO CLUB DE BOADE , la société AXA ASSURANCES et la société L'ÉQUITÉ soient condamnées
8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc9b
3 juillet 2023
du préjudice résultant du non respect des dispositions applicables sur le repos dominical.
Pôle 4 - Chambre 1
6031eed33de78027b98425da
1 juin 2018
de leur préjudice moral, dépens en sus.
6253cda6bd3db21cbdd94024
6253c893bd3db21cbdd85ac1
10 décembre 2001
Jean X... à lui payer des dommages et intérêts pour le préjudice causé du fait de l'absence de réparation et à lui rembourser les réparations déjà effectuées.
Chambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba35
15 juillet 2025
à réparation d'un préjudice qui existe par principe et dont l'étendue dépend de l'aptitude du titulaire des droits lésés à éprouver effectivement le dommage.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9c
6 septembre 2011
Elle ajoute qu'elle a subi un trouble de jouissance qui justifie réparation.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
d'affection ; - l'ensemble de leurs préjudices doit être réparé par le CHU d'Amiens à hauteur du taux de de 75 % de perte de chance de guérison.
Chambre civile
62f34a3382b27805d4d3c0bb
26 juillet 2022
Elle rappelle que dans cette affaire, les copropriétaires sont libres d'agir individuellement en réparation des préjudices qu'ils ont subis.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
du préjudice résultant des désordres affectant les travaux réalisés par cette société.
2ème Chambre
63538899513cb5adff9437b6
21 octobre 2022
[N] à lui régler la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral, condamner M.
6253ca71bd3db21cbdd8b0bc
12 février 2004
du préjudice subi et diverses autres mesures.
Pôle 5 - Chambre 2
616290d4e498f0b428bb837a
14 juin 2013
de son préjudice tant financier que moral, * 30.000 euros à chacune des sociétés Codico et B 10 en réparation de leur préjudice moral, * 20.000 euros au profit de la société Cod'Events (venant aux
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