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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5383
1 juillet 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fdf
6 septembre 2022
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbd
19 janvier 2023
, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller,
4ème Chambre Section 3
671740806a24f8a713323ccf
17 octobre 2024
SEVILLA, conseillère chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : N.
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
Mamod Abasse X... soutient cependant que cette atteinte au principe du contradictoire pourrait résulter de l'atteinte à l'impartialité résultant de la présence du magistrat instructeur dans l'instance
6809c7555f55848ebdc1a07b
23 avril 2025
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03290_20220803
3 août 2022
Préalablement à l'avis rendu par ce collège d'experts, un rapport médical, relatif à l'état de santé de l'intéressé et établi par un médecin instructeur, doit lui être transmis.
6253cc33bd3db21cbdd8f752
22 mai 2012
Concernant le dossier de la SCI Clarissance, vous avez instruit un dossier pour un prêt relais d'un montant de 80. 000 € dans l'attente de la vente d'un terrain estimé à 300 K €.
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38ea
27 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre sociale TASS
6878871ce2f36c9774d808b2
16 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER :
66162be299851e0008f1e68a
9 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphael WEISSMANN
Pôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
GRELON GOUT CANAT & ASSOCIES (Me Carole PASCAREL), avocats au barreau de PARIS, toque : P 261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 décembre 2011, en audience publique, le rapport
8e Chambre B
6032190302947550971c363e
19 avril 2018
, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
5e Chambre
603494595b10b3811f5bb762
10 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
1ère chambre
DCA_22TL21052_20221013
13 octobre 2022
de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faute pour eux d'avoir produit le rapport médical du médecin instructeur de l'office français de l'immigration
DCA_22TL21053_20221013
616333c9f74a27a178b8430d
22 novembre 2011
[W] et [S], experts désignés par le magistrat instructeur de Paris pour procéder aux investigations techniques rendues nécessaires du fait de l'accident du 31 août 1997 dans lequel la princesse de Galles
14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04d
5 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
626248b6b1a50c277d4c5dc8
21 avril 2022
À titre principal, elle soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve que les conditions médicales inscrites au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles sont réunies.
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