Elle a ensuite demandé à bénéficier d'un bail écrit d'une année renouvelable par tacite reconduction à compter du mois de septembre.

[T] ont donné à bail à Madame [F] [J] [I] un appartement meublé situé au [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] a [Localité 4] ainsi qu'un emplacement de parking n°l83, pour une durée de 12 mois reconductible

qui s'était vue remettre un dossier d'information pré-contractuelle le 12 mai 1994, a signé le 26 décembre 1994 avec franchiseur un nouveau contrat de franchise d'une durée initiale de cinq ans reconductible

La société JSR et la société TB Consulting ont conclu le 30 juin 2015 un « contrat non exclusif d'apporteur d'affaires », d'une durée d'un an reconductible, ayant pour objet la mise en relation de la société

locaux à usage commercial situés 85 rue Rouget de l'Isle à SURESNES moyennant un loyer de 6.000 francs par an, pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 1974, qui s'est poursuivi par tacite reconduction

25 mars 2002 : nature du contrat, débiteur cautionné (Melle Y...), montant du loyer (358,26 ç) et portée de son engagement (durée maximum de 6 ans pour un contrat d'un an renouvelable par tacite reconduction

de location au client (durée initiale de 48 mois), LOCAM reversait à la société CARTE ET SERVICES 20% du montant de la mensualité correspondant à la prestation de maintenance ; en cas de tacite reconduction

vente de produits cosmétiques, a conclu un «'contrat de développement d'un logiciel spécifique'» avec la SASU Nextgen, conseil en systèmes et logiciels informatiques, pour une durée de trois mois reconductible

Il est également spécifié que le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.

Comme l'observe fort justement l'intimée, la tacite reconduction d'un contrat n'emporte pas prorogation du terme du contrat conclu mais conclusion d'un nouveau contrat.

contrats se situe à la date de chaque reconduction (Com., 14 avril 2021, n° 19-17.774).

Arguant de la nullité du congé de non reconduction délivré, Mme [M] [J] et M.

L'article 30 du traité de concession prévoit que le traité aura une durée de trente ans commençant à courir le 1er octobre 1979, et qu'il se continuera ensuite par tacite reconduction, pour une période

ENTREPRISE un contrat d'enseigne, pour une durée de dix ans à compter de la date de la signature, renouvelable dans des conditions et pour une durée identique par tacite reconduction, sauf dénonciation

A défaut, le contrat est reconduit en vertu d'une clause de reconduction tacite.

La société Volotea rétorque que le contrat de travail saisonnier ne comportait pas de clause de reconduction, elle n'était donc pas dans l'obligation de saisir l'inspection du travail.

A la date d'échéance, les prélèvements ont été repris par ARROW CAPITAL qui soutenait que CEGEDIM ne s'était pas opposée à la reconduction du contrat dans le délai de 4 mois avant l'échéance et qu'ainsi

La société Egetra s'oppose à cette réclamation, en arguant de la nullité des contrats nés de la tacite reconduction du contrat initial pour absence de cause, d'une part et d'un enrichissement sans cause

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée, sans reconduction tacite, courant jusqu'au terme du dernier des contrats d'application.

fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif » ; 4) les renseignements administratifs concernant la reconduction